Bâtiment : la cotisation chômage-intempéries reste inchangée
Rappel : les employeurs du BTP doivent verser à la caisse de congés payés une cotisation destinée à financer le dispositif particulier d'indemnisation des arrêts de travail auquel ont droit, en cas d'intempéries, leurs salariés justifiant avoir accompli au moins 200 heures de travail au cours des 2 mois précédents.
Pour les périodes du 1er avril 2014 au 31 mars 2015 et du 1er avril 2015 au 31 mars 2016 le taux de cotisation reste fixé à 1,37% pour les entreprises du gros oeuvre et des travaux publics et à 0,31% pour les autres entreprises.
Par ailleurs, le montant de l'abattement à défalquer du total des salaires pour obtenir l'assiette de calcul de la cotisation est fixé à :
- 75 444 € pour la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2015,
- 76 248 € pour celle du 1er avril 2015 au 31 mars 2016.
Enfin, lorsqu'une entreprise commence ou cesse son activité au cours de la période, l'abattement est calculé prorata temporis.
A noter que nous sommes en attente d'arrêtés d'application.
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