secob
Actualités

Fil d’actualité

19.01.2022

HCR : grille des salaires minima en hausse, application très prochaine.

Lors d'une deuxième séance de négociations en décembre dernier les organisations...
Lire l'article
HCR : grille des salaires minima en hausse, application très prochaine.

19.01.2022

Franchise : non-respect du droit de préférence, attention : danger !

Cette affaire, qui s’étale sur une durée assez longue, concerne une nouvelle fois...
Lire l'article
Franchise : non-respect du droit de préférence, attention : danger !

19.01.2022

Tabac, une remise nette de 8.10% au premier janvier 2022

Suite à un protocole signé en octobre 2020 (le 22 précisément) entre le Président...
Lire l'article
Tabac, une remise nette de 8.10% au premier janvier 2022

19.01.2022

COVID-19 : prorogation des accords concernant les travailleurs transfrontaliers

Sont concernés par cette prorogation : -     les accords des 13 et 15 mai 2020...
Lire l'article
COVID-19 : prorogation des accords concernant les travailleurs transfrontaliers

19.01.2022

Tarif de publication des annonces légales pour 2022

En 2022, les annonces légales seront facturées « au caractère », et non plus « à...
Lire l'article
Tarif de publication des annonces légales pour 2022

19.01.2022

Rappel dotation réserve légale

La réserve légale est dotée par un prélèvement sur le bénéfice de l’exercice diminué,...
Lire l'article
Rappel dotation réserve légale

19.01.2022

TVA - DEB : changement au 1er janvier 2022 ?

L’administration des douanes a communiqué deux notes auprès des opérateurs, une note...
Lire l'article
TVA - DEB : changement au 1er janvier 2022 ?

19.01.2022

Taxe sur les salaires : déclaration et paiement jusqu’au 31 janvier 2022

* Employeurs concernés Est redevable de la taxe sur les salaires l’employeur qui...
Lire l'article
Taxe sur les salaires : déclaration et paiement jusqu’au 31 janvier 2022

19.01.2022

Heures supplémentaires : les décomptes suffisamment précis présentés par un salarié peuvent lui permettre d’engager une action en justice

La Cour de cassation s’est penchée sur le cas d’un salarié qui souhaitait obtenir...
Lire l'article
Heures supplémentaires : les décomptes suffisamment précis présentés par un salarié peuvent lui permettre d’engager une action en justice

18.01.2022

Nouveau congé spécifique pour l’annonce d’un cancer ou d’une pathologie chronique chez l’enfant

Ce texte crée un nouveau motif d’absence pour événement familial au bénéfice des...
Lire l'article
Nouveau congé spécifique pour l’annonce d’un cancer ou d’une pathologie chronique chez l’enfant

18.01.2022

Activité partielle : deux décrets prolongent le « zéro reste à charge » jusqu’à la fin janvier 2022

Pour rappel, dans ce dispositif, l’indemnité due au salarié ainsi que l’allocation...
Lire l'article
Activité partielle : deux décrets prolongent le « zéro reste à charge » jusqu’à la fin janvier 2022

18.01.2022

Une nouvelle aide "Covid-19" pour les entreprises : l'aide fermeture

Le Décret n° 2021-1664 du 16 décembre 2021 institue une nouvelle aide dite « fermeture...
Lire l'article
Une nouvelle aide "Covid-19" pour les entreprises : l'aide fermeture

29.12.2021

Franchise : non-respect par le franchiseur de la clause d’exclusivité territoriale

Nous écrivons souvent dans les présentes colonnes que les arrêts sont favorables...
Lire l'article
Franchise : non-respect par le franchiseur de la clause d’exclusivité territoriale

29.12.2021

Transport et monde associatif : responsabilité d’une association organisant des transports aériens gratuits

Un DTS, droit de tirage spécial, est un instrument monétaire international créé en...
Lire l'article
Transport et monde associatif : responsabilité d’une association organisant des transports aériens gratuits

29.12.2021

CHR et Restauration Rapide : quel taux de TVA appliquer sur les ventes à emporter ?

Généralités sur les taux de TVA : TVA sur les boissons alcoolisées, quel que...
Lire l'article
CHR et Restauration Rapide : quel taux de TVA appliquer sur les ventes à emporter ?

29.12.2021

Professionnels de santé relevant de la CARPIMKO : un nouveau service appelé « Ma retraite »

La CARPIMKO lance un nouveau service en ligne « ma retraite » permettant à ses assurés...
Lire l'article
Professionnels de santé relevant de la CARPIMKO : un nouveau service appelé « Ma retraite »

29.12.2021

CHR : focus sur la durée du travail

Introduction : ce n’est ici qu’un rappel. Un salarié dans un CHR peut au maximum...
Lire l'article
CHR : focus sur la durée du travail

29.12.2021

Revenus fonciers : charges ou travaux déductibles

Peuvent être déduits pour le calcul des revenus fonciers différentes charges ou différents...
Lire l'article
Revenus fonciers : charges ou travaux déductibles

29.12.2021

Condamnation du gérant pour tenue d’une comptabilité irrégulière

Ne pas tenir une comptabilité complète et régulière d'une société peut engager la...
Lire l'article
Condamnation du gérant pour tenue d’une comptabilité irrégulière

29.12.2021

Location meublée : rappel du nouveau régime

La condition d’inscription au RCS pour distinguer Loueur en Meublé Professionnel...
Lire l'article
Location meublée : rappel du nouveau régime

29.12.2021

Taxe sur les salaires : exonération en cas d’assujettissement intégral à la TVA

Pour rappel, la taxe sur les salaires sera due par l’employeur établi en France qui...
Lire l'article
Taxe sur les salaires : exonération en cas d’assujettissement intégral à la TVA

29.12.2021

Congé de présence parentale : le renouvellement sera possible avant l'expiration du délai de trois ans

Le 4 novembre, le Sénat a définitivement adopté une proposition de loi permettant...
Lire l'article
Congé de présence parentale : le renouvellement sera possible avant l'expiration du délai de trois ans

29.12.2021

Heures complémentaires : la réduction des cotisations sociales leur est applicable

Les heures accomplies au-delà de la durée de travail fixée par le contrat de travail...
Lire l'article
Heures complémentaires : la réduction des cotisations sociales leur est applicable

22.12.2021

Immobilier : la réception de travaux doit être contradictoire!

Par réception de travaux on entend la formalité par laquelle le maitre d’ouvrage...
Lire l'article
Immobilier : la réception de travaux doit être contradictoire!

22.12.2021

CHR : les négociations sur la grille salariale

Les discussions ne sont pas terminées mais elles avancent Jeudi 16 décembre 2021...
Lire l'article
CHR : les négociations sur la grille salariale

Recevez nos news
directement dans votre mail

La continuité de nos prestations de conseils
Des informations relatives à votre secteur d’activité