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Fil d’actualité

CHR - Pourboires volontaires : exonération de cotisations et d’impôt sur le revenu en 2022 ?

Les pourboires peuvent être perçus de deux manières par le salarié : -    ...
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CHR - Pourboires volontaires : exonération de cotisations et d’impôt sur le revenu en 2022 ?

Association : qui est le bénéficiaire d’un leg ?

Par disposition testamentaire, une personne physique lègue un bien au Vatican « avec...
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Association : qui est le bénéficiaire d’un leg ?

BNC : La cessation d’exercice d’une SCP relevant des BNC intervient à la clôture de sa liquidation

Clore définitivement l vie d'une société implique deux étapes: la liquidation et...
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BNC : La cessation d’exercice d’une SCP relevant des BNC intervient à la clôture de sa liquidation

Démarchage téléphonique et autres SMS intempestifs : utilisez Bloctel !

Une fois inscrit, les entreprises commerciales n’ont plus le droit d’appeler...
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Franchise : des arrêts qui se suivent et ne se ressemblent pas

Nous avons maintes fois insisté sur l’impérieuse nécessité pour le franchiseur de...
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Taxe sur les bureaux en Ile de France : seules les surfaces de stationnement utiles à l’activité sont taxables

Selon le Code Général des Impôts, la taxe annuelle sur les bureaux est due sur les...
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Taxe sur les bureaux en Ile de France : seules les surfaces de stationnement utiles à l’activité sont taxables

Bail commercial : offre de vente au locataire

L'offre de vente du local faite au locataire n'est pas nulle lorsqu'elle mentionne...
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Amortissement Robien : inapplicable lorsque le bien loué constitue une résidence secondaire

L’avantage fiscal Robien permet aux contribuables qui en bénéficient de déduire un...
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Réductions et crédits d’impôt : modification de l’avance versée en janvier 2022

Afin d’éviter aux contribuables d’attendre le calcul de leur impôt à l’été 2022 et...
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Réductions et crédits d’impôt : modification de l’avance versée en janvier 2022

Forfait annuel en jours déclaré nul pour défaut de suivi effectif et régulier du temps de travail

Un salarié relevant de la convention nationale du Crédit Agricole, dont l’accord...
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Tickets restaurants

Les mesures dérogatoires pour leur utilisation sont prolongées jusqu’au 28/02/2022,...
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Rémunération, indemnité de congés payés inclus

Inclure l’indemnité de congés payés dans la rémunération forfaitaire lorsque des...
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Les caméras de sécurité peuvent être utilisées pour établir la faute d’un salarié

Si un employeur est en droit de contrôler et de surveiller l’activité des salariés...
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Les caméras de sécurité peuvent être utilisées pour établir la faute d’un salarié

Plafond de la Sécurité sociale 2022

En effet les critères de pour revaloriser le plafond de sécurité sociale ont été...
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Commerce : le règlement de copropriété peut-il interdire la pose d’enseigne sur l’immeuble?

Répondre à cette question n’est pas évident et d’ailleurs la jurisprudence en la...
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Franchise : violation des clauses contractuelles dans le domaine de la GMS

On l’oublie parfois mais le GMS est le principal fournisseur de jurisprudence en...
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Fin de l’aide coûts fixes et mise en place de deux nouvelles aides dites REBOND

L’aide « coûts fixes », destinée aux entreprises les plus affectées par la crise...
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BNC : Retrait d'un associé d'une société civile professionnelle

Même si une personne qui se retire d'une société civile professionnelle (SCP) perd...
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Factures de complaisance : pénalité constitutionnelle

Le fait de travestir ou de dissimuler l’identité ou l’adresse de ses fournisseurs...
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Présents d’usage : les limites à ne pas dépasser

Les parents peuvent consentir à leurs enfants (ou à un autre membre de la famille)...
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Immatriculation auprès du même registre : 01 01 2023

La loi Pacte avait annoncé la mise en place d'un registre unique pour immatriculer...
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TVA européenne : demande de remboursement

A cet effet et compte tenu des nombreuses variantes existant dans l’application de...
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Taxe d’habitation : paiement pour 2021 et modulation pour 2022

Pour les ménages qui bénéficient d’une exonération totale de la taxe d’habitation...
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Un salarié peut-il être licencié pour faute grave pour avoir fumé ?

La Cour d'appel de TOULOUSE a statué sur le bien-fondé d’un licenciement en raison...
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Un test Covid payant peut-il constituer un frais professionnel ?

Dans un questions-réponses du 13 octobre 2021, le Ministère du travail a réglé la...
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Un test Covid payant peut-il constituer un frais professionnel ?

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