Actualités
Fil d’actualité
19.01.2022
HCR : grille des salaires minima en hausse, application très prochaine.
Lors d'une deuxième séance de négociations en décembre dernier les organisations...
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19.01.2022
Franchise : non-respect du droit de préférence, attention : danger !
Cette affaire, qui s’étale sur une durée assez longue, concerne une nouvelle fois...
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19.01.2022
Tabac, une remise nette de 8.10% au premier janvier 2022
Suite à un protocole signé en octobre 2020 (le 22 précisément) entre le Président...
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19.01.2022
COVID-19 : prorogation des accords concernant les travailleurs transfrontaliers
Sont concernés par cette prorogation :
- les accords des 13 et 15 mai 2020...
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19.01.2022
Tarif de publication des annonces légales pour 2022
En 2022, les annonces légales seront facturées « au caractère », et non plus « à...
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19.01.2022
Rappel dotation réserve légale
La réserve légale est dotée par un prélèvement sur le bénéfice de l’exercice diminué,...
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19.01.2022
TVA - DEB : changement au 1er janvier 2022 ?
L’administration des douanes a communiqué deux notes auprès des opérateurs, une note...
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19.01.2022
Taxe sur les salaires : déclaration et paiement jusqu’au 31 janvier 2022
* Employeurs concernés
Est redevable de la taxe sur les salaires l’employeur qui...
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19.01.2022
Heures supplémentaires : les décomptes suffisamment précis présentés par un salarié peuvent lui permettre d’engager une action en justice
La Cour de cassation s’est penchée sur le cas d’un salarié qui souhaitait obtenir...
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18.01.2022
Nouveau congé spécifique pour l’annonce d’un cancer ou d’une pathologie chronique chez l’enfant
Ce texte crée un nouveau motif d’absence pour événement familial au bénéfice des...
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18.01.2022
Activité partielle : deux décrets prolongent le « zéro reste à charge » jusqu’à la fin janvier 2022
Pour rappel, dans ce dispositif, l’indemnité due au salarié ainsi que l’allocation...
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18.01.2022
Une nouvelle aide "Covid-19" pour les entreprises : l'aide fermeture
Le Décret n° 2021-1664 du 16 décembre 2021 institue une nouvelle aide dite « fermeture...
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29.12.2021
Franchise : non-respect par le franchiseur de la clause d’exclusivité territoriale
Nous écrivons souvent dans les présentes colonnes que les arrêts sont favorables...
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29.12.2021
Transport et monde associatif : responsabilité d’une association organisant des transports aériens gratuits
Un DTS, droit de tirage spécial, est un instrument monétaire international créé en...
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29.12.2021
CHR et Restauration Rapide : quel taux de TVA appliquer sur les ventes à emporter ?
Généralités sur les taux de TVA :
TVA sur les boissons alcoolisées, quel que...
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29.12.2021
Professionnels de santé relevant de la CARPIMKO : un nouveau service appelé « Ma retraite »
La CARPIMKO lance un nouveau service en ligne « ma retraite » permettant à ses assurés...
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29.12.2021
CHR : focus sur la durée du travail
Introduction : ce n’est ici qu’un rappel. Un salarié dans un CHR peut au maximum...
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29.12.2021
Revenus fonciers : charges ou travaux déductibles
Peuvent être déduits pour le calcul des revenus fonciers différentes charges ou différents...
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29.12.2021
Condamnation du gérant pour tenue d’une comptabilité irrégulière
Ne pas tenir une comptabilité complète et régulière d'une société peut engager la...
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29.12.2021
Location meublée : rappel du nouveau régime
La condition d’inscription au RCS pour distinguer Loueur en Meublé Professionnel...
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29.12.2021
Taxe sur les salaires : exonération en cas d’assujettissement intégral à la TVA
Pour rappel, la taxe sur les salaires sera due par l’employeur établi en France qui...
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29.12.2021
Congé de présence parentale : le renouvellement sera possible avant l'expiration du délai de trois ans
Le 4 novembre, le Sénat a définitivement adopté une proposition de loi permettant...
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29.12.2021
Heures complémentaires : la réduction des cotisations sociales leur est applicable
Les heures accomplies au-delà de la durée de travail fixée par le contrat de travail...
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22.12.2021
Immobilier : la réception de travaux doit être contradictoire!
Par réception de travaux on entend la formalité par laquelle le maitre d’ouvrage...
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22.12.2021
CHR : les négociations sur la grille salariale
Les discussions ne sont pas terminées mais elles avancent
Jeudi 16 décembre 2021...
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