CHR : comment sont décomptés les 60 jours travaillés par un extra dans un trimestre civil ?
L’article 14 de la convention collective CHR stipule qu’un extra ne peut être employé dans un même établissement plus de 60 jours dans un même trimestre civil, sous peine de requalification du contrat en CDI.
La question se poserait de savoir s’il s’agit de jours travaillés ou de jours calendaires. S’agissant de vacations, nous pouvons en déduire que le décompte se fait en jours travaillés.
A noter que cette limite de 60 jours ou 60 vacations a été remise en cause par la jurisprudence qui a précisé que des contrats successifs peuvent être conclus avec le même salarié, à condition de le justifier par des raisons objectives.
Au-delà de ces dispositions conventionnelles et jurisprudentielles, notons qu’employer fréquemment le même extra pose la question, à notre avis, de la transformation de son contrat en CDI, à temps partiel par exemple.
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