CHR : Emploi des Mineurs dans les débits de boissons
Introduction
Employer un jeune (mineur) dans un bar ou restaurant relève à la fois du droit du travail mais aussi du Code de la Santé Publique.
Dans un souci légitime de protection, la législation, hors du cadre de l’alternance pour faire simple, à entendu limiter le recours aux mineurs.
Nous récapitulons ci-après ces différents éléments.
Outre les dispositions relatives du Code du Travail qui règlementent l’emploi des mineurs au service du bar, le Code de la Santé Publique dispose :
« Il est interdit d’employer ou de recevoir en stage des mineurs dans les débits de boissons à consommer sur place » (article L.3336-4 du Code de la Santé Publique).
Ainsi tout établissement titulaire d’une licence III ou d’une licence IV ne peut embaucher de personnel mineur.
Seuls, les mineurs de plus de 16 ans, titulaires d’un contrat de formation professionnelle peuvent être employés sans formalité, à l’exception de ceux affectés au service du Bar.
Pour ces derniers l’entreprise doit obtenir un agrément de l’Inspection du Travail.
Pour les autres types de contrat, et à l’exclusion des entreprises titulaires d’une licence de débit de boissons, nous vous rappelons ci-après les modalités :
Rappel : l’emploi des mineurs est interdit dans les débits de boissons à consommer sur place.
| Moins de 16 ans | 16 ans et plus | |
|---|---|---|
| Durée journalière | 7h | 8h |
| Durée maximum ininterrompue |
4h 1/2 Puis pause de 30 minutes |
4h 1/2 puis pause de 30 minutes |
| Amplitude journalière | 10h | 12h |
| Durée hebdomadaire | 35h | 35h |
| Temps de repos entre 2 journées |
14h 12h à compter de 16 ans |
12h |
| Travail interdit | Entre 20h et 06h | Entre 22h et 06h |
| Durée du contrat |
Moitié des vacances (1mois civil complet de congé) |
Vacances |
| Formalité | Demande adressée à la DDTE 15 jours au moins avant la date prévue d’embauche |
|
| Repose hebdomadaire | 2 jours consécutifs dont le dimanche | 2 jours consécutifs dont le dimanche |
| Travail des jours fériés | Interdit | Interdit |
Article réalisé en partenariat avec l’UMIH