CHR et Restauration Rapide : quel taux de TVA appliquer sur les ventes à emporter ?
Généralités sur les taux de TVA :
- TVA sur les boissons alcoolisées, quel que soit le mode de commercialisation : 20 %
- TVA pour la restauration assise : 10 %
- TVA sur les produits alimentaires : 5,5 %
TVA sur les livraisons ou la vente à emporter, quels taux ?
Principe fiscal : pour déterminer quel taux de TVA (5,5 % ou 10 %) est applicable sur une vente à emporter ou une livraison, c’est la notion de consommation immédiate qui est à regarder :
- Les produits alimentaires qui sont destinés à une consommation immédiate sont taxés à 10 % ;
- Les produits alimentaires pouvant être conservés pour une consommation non immédiate sont taxés à 5,5 %
Ventes de produits alimentaires à emporter et/ou livrer préparés en vue d’une consommation immédiate :
Il s’agit de la fourniture de nourriture préparée dont la consommation se fait dans les instants suivant l’achat, que ces produits soient chauds ou froids. En outre, ces produits ne sont pas destinés à être conservés par le consommateur car il est nécessaire de les consommer très rapidement pour que leur goût ne s’altère pas. Pour les boissons non alcoolisées à consommation immédiate, il s’agit de boissons servies dans des contenants ne permettant pas leur conservation (gobelets, verres en plastique, tasses en carton…)
Ces ventes de produits alimentaires / boissons à emporter et/ou à livrer préparés en vue d’une consommation immédiate doivent être soumises au taux de TVA de 10 % depuis le 1e janvier 2014.
C’est le cas notamment des quiches, pizzas, pop-corn, hot-dogs, crêpes, frites, kebabs, sushis, glaces vendues à l’unité… vendus à emporter ou à livrer.
Par exception, le pain, les viennoiseries et pâtisseries sucrées quel que soit leur conditionnement ainsi que les sachets de chips, les yaourts vendus avec ou sans cuillère, les fruits, les glaces vendues en lot… sont réputés, dans le cadre d’une vente à emporter/à livrer, ne pas être destinés à une consommation immédiate et restent donc soumis aux taux de 5,5 %.
Produits alimentaires vendus à emporter et/ou à livrer et dont la consommation est non immédiate :
A l’inverse, les produits alimentaires vendus à emporter / livrer sous emballage (conserve, sous vide…) permettant leur conservation, continuent d’être considérés comme des ventes à emporter/livrer à consommation non immédiate.
Pour les boissons non alcoolisées à consommation non immédiate, il s’agit de boissons servies dans des contenants permettant leur conservation tels que les bouteilles, fûts, briques ou canettes (en plastique ou en verre…).
Ces produits alimentaires / boissons vendus à emporter et/ou à livrer et dont la consommation n’est pas immédiate restent assujettis au taux de 5,5 %.
Par exception, les sandwichs, les salades vendues avec assaisonnement séparé ou couverts et les salades sucrées vendues avec couverts sont réputés toujours être des produits vendus à emporter en vue d’une consommation immédiate, quel que soit leur emballage et doivent être assujettis par conséquent au taux de 10 %.
Source : UMIH (Union des Métiers et de l’Industrie de l’Hôtellerie).