29.12.2021

CHR : focus sur la durée du travail


Introduction : ce n’est ici qu’un rappel. Un salarié dans un CHR peut au maximum travailler 13 heures par jour. Mais cette affirmation cache des dispositions sur la durée du travail plus complexes. Nous les reprécisons ci-après.

Durée conventionnelle de travail

La durée conventionnelle hebdomadaire est fixée à 39 heures. Néanmoins, les entreprises ont la possibilité de retenir une durée inférieure.

La durée du travail journalière ne peut être supérieure aux durées maximales suivantes :

  • 10 H / jour pour le personnel administratif hors site
  • 11 H / jour pour les cuisiniers
  • 11 H 30 / jour pour le reste du personnel
  • 12 H pour les veilleurs de nuit et personnels de réception.

La durée maximale absolue hebdomadaire est de 48 heures et la durée maximale sur une période de 12 semaines consécutives est de 46 heures.

Les heures effectuées au-delà d’une durée hebdomadaire de 35h, appréciées chaque semaine, ont la nature d’heures supplémentaires.

Les heures supplémentaires se décomptent dans le cadre de la semaine civile (lundi 0 heures à dimanche 24 H).

Elles ouvrent droit à une majoration de salaire ou à un repos compensateur de :

  • 10 % pour les heures effectuées entre 36 et 39 H.
  • 20 % pour les heures effectuées entre 40 et 43 H.
  • 50% au-delà de 44 H dans la même semaine.

Possibilité de remplacer le paiement par un repos compensateur à prendre par journée (ou demi-journée avec accord du salarié) à l’intérieur d’une période de 12 mois consécutifs (ou de 52 semaines), à partir de 7h de repos acquis

Exemple : semaine 11 : le salarié a effectué 2 heures supplémentaires, par conséquent, le repos compensateur est de : 2 X 1.10 = 2.20h de repos compensateur à récupérer.

Après 360 H supplémentaires accomplies au cours d’une même année civile, contrepartie obligatoire en repos égale à 50% (- 20 salariés) ou 100% (+20 salariés) des heures supplémentaires accomplies au-delà de ce contingent, en plus des majorations de salaire.

Exemple : un salarié travaillant dans une entreprise de moins de 20 salariés accomplit 39 heures sur une semaine et ayant déjà accompli 360 heures supplémentaires depuis le début de l’année civile. Il sera rémunéré avec une majoration de 10% sur ses heures entre 36 et 39 heures et bénéficiera d’une contrepartie obligatoire en repos égale à 2 heures.

Source : Guide SECOB de la CCN HCR.