Chr : gestion d'un programme de fidélisation et TVA
Dans cette affaire une chaîne d'hôtels indépendants, via un programme de fidélisation, était amenée à offrir au client final des nuitées, surclassement, ..., selon le nombre de points fidélité acquis par le consommateur dans le réseau. Ces cadeaux étaient effectués par les hôtels et faisaient l'objet d'une refacturation, avec TVA, par l'adhérent (l'hôtel) au gestionnaire de programme.
La question se posait ici de la déductibilité de cette TVA chez le gestionnaire du programme.
La Cour, avec pragmatisme, s'attache ici à la réalité économique de l'opération et fait une analogie avec la théorie des frais généraux selon laquelle un assujetti peut déduire la TVA afférente aux dépenses ayant un lien direct et immédiat avec l'ensemble de l'activité économique de l'assujetti.
Elle considère qu'il existe une corrélation directe entre les cadeaux offerts aux clients finaux (les clients des hôtels adhérents) et l'activité taxable du gestionnaire du programme, quand bien même ce n'est pas lui qui offre directement les cadeaux. Cette corrélation directe est caractérisée selon elle par le fait qu'ils sont offerts dans le cadre d'obligations contractuelles incombant à l'ensemble des acteurs du programme de fidélité, avec parmi eux bien sûr le gestionnaire du programme.
Source : CAA Versailles du premier décembre 2015.