CHR : la licence II n'existe plus !
Il existe trois types de licence pour les débits de boisson. Celui-ci se définit comme un établissement où sont vendues, à titres principal ou accessoire, des boissons alcoolisées ou non, destinées à être consommées sur place ou emportées. Ces trois types de licence sont :
- sur place,
- à emporter,
- la licence restaurant.
Au plan juridique elles se regroupent entre licence III, licence IV et les licences des restaurants. La distinction entre les licences III et IV concerne les alcools qui peuvent être vendus.
Pour faire simple avec une licence III on peut vendre : des boissons sans alcools, des boissons fermentées non distillées, des vins doux naturels, des liqueurs et apéritif ne titrant pas à plus de 18° d'alcool pur.
Un titulaire d'une licence IV pourra en outre commercialiser des rhums, du tafia, des boissons titrant plus de 18° d'alcool pur...
Nous récapitulons ci-dessous les différents types de licence :
Article réalisé en partenariat avec l'UMIH.
Source : ordonnance du 17.12.2015.