CHR : le repas des salariés

Il ne s'agit ici que d'un rappel : les entreprises relevant du secteur Cafés, Hôtels, Restaurants sont tenues à une obligation de nourrir l'ensemble de leurs salariés sur le lieu de travail.

A défaut, elles sont tenues de leur verser une indemnité compensatrice pour les repas non pris. Toutefois cette obligation est subordonnée au respect de deux conditions cumulatives :

• l'établissement doit être ouvert à la clientèle et au personnel au moment des repas,
• le salarié doit être présent au moment des repas.

En clair et à titre d'exemple une femme de chambre qui travaillerait dans un hôtel bureau (sans restauration) sur l'heure de midi a droit à une indemnité compensatrice.

Evaluation

• Le restaurant nourrit gratuitement ses salariés : un avantage en nature égal à 3.52 € / repas* est intégré au bulletin de paie et est soumis à cotisations sociales et sera déduit du salaire net.
• Le restaurant ne nourrit pas ses salariés : une indemnité compensatrice égal à 3.52 €* est intégré au bulletin de paie et est soumis à cotisations sociales.

Lorsque le restaurant met à disposition du salarié un repas et que ce dernier choisit de ne pas le consommer pour quelque raison que ce soit, l'employeur a le droit de procéder à la déduction des repas comme si il l'avait réellement consommé.

Les salariés en alternance (contrat d'apprentissage ou de professionnalisation) bénéficient également de l'indemnité compensatrice de nourriture pour les périodes de formation hors entreprise.

^{*valeur du minimum garanti au 1er janvier 2016}

Source : information extraite de notre guide CCN Restauration.