CHR : les jours fériés, une question à étudier avant d'entamer 2016

En pratique, ces jours fériés peuvent-ils être optimisés ?

Oui, mais au préalable, il est nécessaire :

• de connaître la législation,
• d’adopter les bons réflexes pour fixer les jours fériés garantis.

Rappel législatif succinct

Le nombre de jours fériés garantis

Les jours fériés sont de 3 natures : le 1er mai, les jours fériés garantis et les jours ordinaires. Ce nombre de jours garantis est fixé par la convention collective mais le positionnement de ces jours reste à l’appréciation de l’employeur.

(1) Au 31/12, l’ancienneté d’1 an doit être acquise, en cas d’acquisition en cours d’année il convient de proratiser.

Pour les salariés à temps partiel, le nombre de jours fériés garantis est calculé au prorata du nombre de jours travaillés.

Le traitement des jours fériés selon leur nature

Pour les salariés et établissements saisonniers, la rémunération des jours fériés garantis restant dus est effectuée au terme de la saison.

Nos recommandations

• Anticiper et lisser la compensation des jours fériés garantis travaillés sur l’année en fonction des nécessités de l’activité. Cela permet de ne pas avoir à compenser en tout ou partie en repos ou en argent les jours garantis :
  • Les 6 jours peuvent être préalablement fixés.
  • Un panachage est aussi possible. Par exemple, l’entreprise peut au 1er janvier 2016 définir 3 jours fériés garantis qui seront travaillés et payés double et traiter les 3 autres jours garantis au 31 décembre 2016 en fonction de la situation propre à chaque salarié.
• Positionner les jours fériés ordinaires sur des jours de repos du salarié afin d’optimiser la situation pour l’entreprise.

Jours fériés 2016

• 6 jours à garantir en 2016 soit collectivement, soit individuellement. Ce nombre de jours est proratisé le cas échéant en fonction de certaines situations.
• Situation à définir en tout ou partie au 1er janvier afin d’optimiser la situation en fonction de l’organisation opérationnelle.