CHR : les pré-enseignes très bientôt bannies des entrées des villes
L’Arrêté du 23 mars 2015 fixant certaines prescriptions d'harmonisation des pré-enseignes dérogatoires stipule qu’à partir du 13 juillet 2015, les pré-enseignes dérogatoires seront autorisées hors agglomération uniquement pour signaler : la fabrication ou vente de produits du terroir par des entreprises locales, les activités culturelles, les monuments historiques ouverts à la visite et à titre temporaire, certaines opérations et manifestations exceptionnelles.
Elles seront totalement interdites en site classé et dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants.
Ces dispositions ne concernent pas les pré-enseignes installées dans une agglomération de plus de 10 000 habitants, ou dans une agglomération de moins de 10 000 habitants faisant partie d’une unité urbaine de plus de 100 000 habitants.
En effet, un délai de 5 ans avait été prévu par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 pour l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions concernant les pré-enseignes dérogatoires, soit le 13 juillet 2015.
À de cette date, seules les activités suivants pourront bénéficier du régime dérogatoire ou temporaire prévu aux articles L.581-19 et L.581-20 du code de l’environnement :
- activités en relation avec la fabrication ou la vente de produits du terroir par des entreprises locales
- activités culturelles
- monuments historiques classés ou inscrits, ouverts à la visite
- activités se déroulant de façon temporaire, ayant le caractère d’opérations exceptionnelles ou de manifestations à caractère culturel ou touristique.
En dehors de ces cas spécifiques, les pré-enseignes, qui jusqu’alors relevaient du régime dérogatoire, notamment celles relatives « aux activités particulièrement utiles aux personnes en déplacement », ne seront plus conformes à la règlementation.
Vous pouvez également retrouver toutes les informations relatives à cette réglementation sur le site internet du Ministère : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Prescriptions-relatives-aux.htlm