CHR : les propositions concrètes de l'Umih pour améliorer le fonctionnement du RSI

Suite à une enquête menée par ce syndicat professionnel auprès de ses adhérents et en compléments des travaux conduits par le groupe de travail du Conseil de la Simplification pour les Entreprises sur le RSI, de nombreux dysfonctionnements ‎ont été remontés, au rang desquels le premier est la quasi-impossibilité de joindre un interlocuteur digne de ce nom.

Pour aller plus loin le syndicat émet un certain nombre de propositions concrètes‎ parmis lesquelles nous relèverons :

A) une refonte de la gouvernance du RSI avec des instances paritaires (50% de chef d'entreprises, 50% de membres d'organisations professionnelles représentatives),

B)‎ la suppression de l'assujettissement des dividendes aux cotisations RSI, pour une meilleure équité entre les différentes formes juridiques d'exploitation,

C) une tarification claire et transparente,

D) la suppression de la délégation de collecte aux Urssaf,

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Rajoutons que ‎l'Ordre des Experts Comptables avait en son temps fait également une proposition très concrète qui n'avait pas retenu l'attention des pouvoirs publics, sans doute parce que trop simple et trop pragmatique ! Cette proposition était la suivante : puisque de toute façon les experts comptables contrôlent les cotisations RSI de leurs clients et leur remettent en amont de cette administration les échéanciers‎ des cotisations, pourquoi ne pas passer en mode déclaratif avec auto-liquidation des cotisations, à l'instar de ce qui pratique en matière de cotisations sociales salariées.

Rappelons enfin que globalement le statut TNS coûte moins cher que le statut assimile salarié cadre pour les entrepreneurs,

Espérons donc que le fonctionnement de cet organisme s'améliore enfin.

Source : www.umih.fr