CHR : les propositions de l'UMIH sur la nécessaire amélioration du fonctionnement du RSI
"Le Régime Social des Indépendants est à bout de souffle" estime Roland Heguy, Président de l'UMIH (source : revue l'hôtellerie du 12 mars 2015).
Suite à une enquête menée par ce syndicat professionnel auprès de ses adhérents et en compléments des travaux conduits par le groupe de travail du Conseil de la Simplification pour les Entreprises sur le RSI, de nombreux dysfonctionnements ont été remontés, au rang desquels le premier est la quasi impossibilité de joindre un interlocuteur digne de ce nom. Difficulté pratique que nous vivons au quotidien avec nos clients.
Pour aller plus loin le syndicat émet un certain nombre de propositions concrètes et pleines de bon sens, parmi lesquelles nous relèveront :
A) une refonte de la gouvernance du RSI avec des instances paritaires (50% de chef d'entreprises, 50% de membres d'organisations professionnelles représentatives),
B) la suppression de l'assujettissement des dividendes aux cotisations RSI, pour une meilleure équité entre les différentes formes juridiques d'exploitation,
C) une tarification claire et transparente,
D) la suppression de la délégation de collecte aux URSSAF qui serait source du capharnaüm actuel,
Rajoutons que l'Ordre des Experts Comptables avait en son temps fait également une proposition très concrète qui n'avait pas retenu l'attention des pouvoirs publics, sans doute parce que trop simple et trop pragmatique (et non faite par un énarque !). Cette proposition était la suivante : puisque de toute façon les experts comptables contrôlent les cotisations RSI de leurs clients et leur remettent en amont de cette administration les échéanciers des cotisations, pourquoi ne pas passer en mode déclaratif avec auto liquidation des cotisations, à l'instar de ce qui pratique en matière de cotisations sociales salariés.
Rappelons enfin que globalement le statut TNS coûte moins cher que le statut assimilé salarié cadre pour les entrepreneurs.
Espérons donc que le fonctionnement de cet organisme s'améliore enfin !
Source : www.umih.fr