CHR : louer une chambre d’hôte : immatriculation au RCS
Il s’agit d’une mise à disposition de chambres meublées, assorties de prestations de services liées à un hébergement temporaire (accueil, petit-déjeuner, fourniture de linge de maison...).
L’activité est considérée comme une entreprise de fournitures de services. Le loueur de chambres d’hôtes est donc considéré comme un commerçant lorsque son activité est exercée de façon régulière, saisonnière ou tout au long de l’année et qu’il en tire des profits. De ce fait, il doit donc s’immatriculer au registre du commerce et des sociétés.
Sources : CCRCS, avis n° 2016-018 du 18 octobre 2016, publié le 23 décembre 2016.
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