CHR : montant de la redevance audiovisuelle pour 2016
Rappel : le montant de la contribution à l'audiovisuel public est fixé à 137 € en France métropolitaine et à 87 € dans les départements d'Outre Mer, pour le cas général.
Pour les personnes physiques, une seule redevance est due, quel que soit le nombre d'appareils détenus dans le domicile. En revanche, les professionnels sont redevables de cette taxe sur la base du nombre de postes détenus.
Montant spécifique pour les débits de boissons
Le montant de la redevance audiovisuelle applicable aux appareils installés dans les débits de boissons à consommer sur place de 3ème et 4ème catégories est égal à quatre fois le montant de droit commun, (soit 4 x 137) ce qui donne 548€ pour la France métropolitaine et 348 € (soit 4 x 87 €) pour les Dom.
Les restaurants ayant une licence restaurant pour le service des boissons payent le montant de droit commun à savoir 137 € par poste de télévision.
En cas d'activité mixte (par exemple un hôtel bar restaurant), seuls les téléviseurs installés dans les locaux où sont servis à titre habituel des boissons alcoolisées à consommer sur place (par exemple bar) sont imposables à ce montant spécifique.
Abattements en cas de détention de plusieurs appareils
La règle est que la redevance audiovisuelle est due au titre de chaque point de vision.
Toutefois un abattement est appliqué au taux de 30% sur la redevance audiovisuelle due pour chacun des points de vision à partir du troisième et jusqu'au trentième, puis de 35% sur la redevance audiovisuelle due pour chacun des points de vision à partir du trente et unième.
Tableau des différents montants de la contribution
| Nombre de poste détenus | Tarif de base pour les appareils installés dans restaurant ou hôtels | Spécifique aux appareils installés dans les débits de boissons à consommer sur place | ||
|---|---|---|---|---|
| Métropole | DOM | Métropole | DOM | |
| Les 2 premiers postes | 137 € | 87 € | 548 € | 348 € |
| Du 3e au 30e poste (abattement de 30%) | 95,90 € | 60,90 € | 383,60 € | 243,60 € |
| Du 31e au dernier (abattement de 35%) | 89,05 € | 56,55€ | 356,20 € | 226,20 € |
Calculer la contribution quand on détient plusieurs postes de télévision
Pour calculer le montant de cette contribution quand on détient plusieurs postes, il convient :
- de partir des tarifs de base par poste ;
- d'appliquer les abattements pour chacun des postes à partir du 3ème ;
- de décompter en dernier les postes au tarif majoré des débits de boissons ;
- de faire le total ;
- d'appliquer éventuellement la minoration de 25% pour les hôtels saisonniers ;
- d'arrondir le montant total de la taxe ainsi calculée à l'euro le plus proche.
Exemple de calcul pour une activité mixte
Cet exemple donné par l'administration fiscale concerne un hôtel dont la période d'activité annuelle est de 7 mois dans une station de sport d'hiver et qui dispose au 1er janvier de 60 chambres équipées d'un téléviseur, et d'un bar où sont Installés deux téléviseurs ainsi que d'une salle de jeux également équipée d'un téléviseur. L'hôtelier calcule sa contribution selon les modalités suivantes :
| Les 2 premiers téléviseurs (2 chambres) | 137 x 2 | 274 € |
| Du 3e au 30e (28 chambres) | 95,90 x 28 | 2 685,20 € |
| Du 31e au 60e (30 chambres) | 89,05 x 30 | 2 671,50 € |
| TV dans la salle de jeu (pas d'alcool servi à titre habituel) | 89,05 x 1 | 89,05 € |
| Les 2 TV du bar | 356,20 x 2 | 712,40 € |
| Sous-total | 6 432,15 € | |
| Minoration saisonnière -25% | 1 608,04 € | |
| Total | 4 824,11 € | |
| Redevance due (arrondi à l'euro le plus proche, 0,5 compte pour 1) | 4 824 € |
La redevance TV est à acquitter sur la CA03 du mois de mars pour la grande majorité des contribuables.
Article réalisé en partenariat avec UMIH.