CHR, pass sanitaire pour les salariés d’exploitants au premier septembre 2021

A compter du 30 Août prochain, toute personne majeure exerçant son activité au sein de l'un des établissements suivants, devra justifier d'un Pass-Sanitaire, à l'identique de la clientèle :

• Les activités de Loisirs,
• Les activités de restauration ou débit de boissons,
• Les foires ou salons professionnels,
• Les services et établissements accueillant des personnes vulnérables,
• Les grands établissements et centres commerciaux.

Pour le secteur CHR sont donc concernés l'ensemble des collaborateurs majeurs à l'exception :

• du personnel du service d'étage des restaurants ou bars d'hôtels (room service) et du personnel du service des petits déjeuners en salle. Condition impérative : ils ne sont affectés qu'à ces postes, par forcément simple en pratique.
• du personnel du service des petits-déjeuners d'un hôtel "bureau" (activité de location de chambres d'hôtels uniquement)
• du personnel d'accueil d'un hôtel "bureau" (activité de location de chambres d'hôtels uniquement).

Sont également concernées toutes les personnes intervenant dans les lieux soumis à l'obligation de pass-sanitaire du personnel lorsqu'ils interviennent aux heures d'ouverture de l'établissement au public.
Exception : activités de livraison et interventions d'urgence.

Les personnes majeures (collaborateurs, exploitants et intervenants autres que les exceptions mentionnées ci-dessus) devront donc présenter à compter du 30 Août :

• soit le résultat d'un examen de dépistage virologique négatif au covid-19 (test RT-PCR ou test antigénique, d'au plus 72 heures)
• soit un justificatif de statut vaccinal complet,
• soit un certificat de rétablissement à la suite d'une contamination au covid-19, (certificat délivré sur présentation d'un document mentionnant un résultat positif à un examen de dépistage RT-PCR ou test antigénique, réalisé plus de onze jours et moins de 6 mois auparavant - Ce certificat n'est valable que pour une durée de 6 mois à compter de la date de réalisation de l'examen ou du test).
• soit un certificat de contre-indication médicale délivrée par un médecin.

Ces justificatifs peuvent être présentés sous format papier ou numérique.

 La vérification des justificatifs est effectuée par les responsables des établissements dont l'accès est également subordonné à leur présentation. Les responsables des établissements peuvent également habiliter nommément les personnes autorisées à contrôler les justificatifs pour leur compte. Il doit alors être tenu un registre détaillant les personnes ainsi habilitées, la date de leur habilitation, ainsi que les jours et horaires des contrôles effectués par ces personnes.
La lecture des justificatifs numériques peut être réalisée au moyen de l'application mobile "TousAntiCovid Vérif".

Les conséquences de l'absence de Pass-Sanitaire pour les salariés :

1- Suspension du contrat de travail non rémunérée : le salarié pourra choisir, avec l'accord de son employeur, de poser des jours de repos conventionnels ou des jours de congés payés. Si aucun jour de congé n'est mobilisé, l'employeur notifie le jour même au salarié, par tout moyen, la suspension de son contrat de travail avec interruption de la rémunération. Si les justificatifs ne sont pas produits au-delà d'une durée équivalente à 3 jours travaillés, le salarié sera convoqué à un entretien afin d'examiner avec lui les moyens de régulariser sa situation.

2- Entretien de régularisation : uniquement consacré à l'examen des solutions de régularisation, l'employeur pourra envisager l'affectation temporaire du salarié sur un poste non soumis à l'obligation de présenter un pass-sanitaire. L'entretien ne se limite donc pas à convaincre le salarié de faire le nécessaire pour fournir un pass-sanitaire.

3- Prolongation de la situation : aucun motif de licenciement ou de rupture anticipée de CDD n'est légal. Par conséquent un salarié pourra rester en suspension non rémunérée du contrat jusqu'à la régularisation de sa situation et au plus tard jusqu'au terme de la période d'application du Pass-Sanitaire (15 novembre 2021 actuellement).

Autorisation d'absence pour vaccination : une autorisation d'absence rémunérée est créée pour permettre aux salariés et stagiaires de se rendre au rendez-vous médical lié à la vaccination contre le covid-19.

Port du masque : à compter du 30 août, les collaborateurs majeurs et exploitants qui accèderont à l'établissement sur présentation du pass-sanitaire valide ne seraient plus tenus à l'obligation du port du masque, conformément au décret du 7 août, sauf dispositions nouvelles à venir...

Les mêmes dispositions entreront en vigueur le 30 septembre prochain pour les collaborateurs mineurs (alternants).

Source : Article réalisé en partenariat avec l’UMIH  www.umih.fr