CHR : prestations effectuées par les étudiants d’école hôtelière, quid de la TVA ?
Il est fort fréquent que les étudiants d’école hôtelière effectuent, dans le cadre de la mise en pratique des enseignements théoriques reçus, des prestations de restauration et de divertissement au profit de tiers et à titre onéreux.
Interrogée par un contribuable britannique, la Cour de Justice Européenne a confirmé que dès lors que ces prestations sont le prolongement de l’enseignement reçu (activité principale de l’école) et faisant partie intégrante du cursus de formation, elles sont bien exonérées de TVA.
A noter que la doctrine administrative française va dans le même sens (BOI-TVA-CHAMP-30-10-20-50).
Source : CJUE 4-5-2017.
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