Les jours fériés dans les Hôtels Cafés Restaurants : une question à étudier avant d’entamer 2018
En pratique, ces jours fériés peuvent-ils être optimisés ?
Oui, mais au préalable, il est nécessaire :
- de connaître la législation,
- d’adopter les bons réflexes pour fixer les jours fériés garantis.
Rappel législatif succinct
Le nombre de jours fériés garantis
Les jours fériés sont de 3 natures : le 1er mai, les jours fériés garantis et les jours ordinaires. Ce nombre de jours garantis est fixé par la convention collective mais le positionnement de ces jours reste à l’appréciation de l’employeur.
| Nombre de jours garantis | Établissements et salariés permanents | Établissements et salariés saisonniers |
|---|---|---|
| Ancienneté | 1 an (1) | 9 mois |
| Nombre de jours dus | 10 + le 1er mai | 10 + le 1er mai |
| Nombre de jours garantis | 6 | 6 |
(1) Au 31/12, l’ancienneté d’1 an doit être acquise, en cas d’acquisition en cours d’année il convient de proratiser.
Pour les salariés à temps partiel, le nombre de jours fériés garantis est calculé au prorata du nombre de jours travaillés.
| Nombre de jours travaillés | 5 | 4 | 3 | 2 | 1 |
|---|---|---|---|---|---|
| Nombre de jours fériés garantis | 6 | 5 | 4 | 3 | 2 |
Le traitement des jours fériés selon leur nature
| 1er mai | Les 6 jours garantis | Les autres jours fériés dits "ordinaires" | |
|---|---|---|---|
| Le jour férié correspond à un jour de repos hebdomadaire | Pas de traitement particulier | 1 jour de repos de compensation | Pas de traitement particulier |
| Le jour férié est chômé | Indemnisation du salarié comme s’il avait travaillé | Indemnisation du salarié comme s’il avait travaillé | Indemnisation du salarié comme s’il avait travaillé |
| Le jour férié est travaillé | Majoration de 100% (paiement double) | Majoration de 100% (paiement double) ou 1 jour de repos en compensation | 1 jour de repos en compensation |
Pour les salariés et établissements saisonniers, la rémunération des jours fériés garantis restant dus est effectuée au terme de la saison.
Nos recommandations
- Anticiper et lisser la compensation des jours fériés garantis travaillés sur l’année en fonction des nécessités de l’activité. Cela permet de ne pas avoir à compenser en tout ou partie en repos ou en argent les jours garantis :
- Les 6 jours peuvent être préalablement fixés.
- Un panachage est aussi possible. Par exemple, l’entreprise peut au 1er janvier 2018 définir 3 jours fériés garantis qui seront travaillés et payés double et traiter les 3 autres jours garantis au 31 décembre 2018 en fonction de la situation propre à chaque salarié.
- Positionner les jours fériés ordinaires sur des jours de repos du salarié afin d’optimiser la situation pour l’entreprise.