Football : les indemnités de transfert sont des produits courants !
Même si cette décision du Conseil d’Etat concerne la taxe professionnelle, elle est parfaitement transposable en matière de CVAE.
Mettant fin à différents arrêts contradictoires, le Conseil d’Etat relève ici que les indemnités de transfert de footballeurs sont une pratique courante dans les clubs professionnels et font partie du « business -modèl », pointant notamment leur récurrence et leur caractère habituel.
Dès lors selon la haute juridiction ils constituent des produits d’exploitation normaux (et non exceptionnels) et entrent bien dans la base de calcul de la valeur ajoutée, ceci en matière de taxe professionnelle comme en matière de CVAE.
Solution logique à notre sens.
Source : Conseil d’Etat du 05/12/2017 n°401533.
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