Valorisation des en-cours de production : éléments à incorporer ou non ?
Une société reçoit d'un client éventuel une lettre d'intention attribuant un marché d'équipement.
Pour autant, ce n'est pas une commande en bonne et due forme.
C'est donc à juste titre que la société bénéficiaire de la lettre d'intention a passé en charge les frais de développement du produit, les déduisant immédiatement et ne les a pas incorporés au coût de production des stocks.
Source : Tribunal Administratif de Montreuil 18 novembre 2013.
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