BNC : exonération des cabinets secondaires de médecins et auxiliaires médicaux
Certains vétérinaires spécialisés en bovins, ovins ou caprins peuvent également être exonérés, quel que soit leur lieu d’établissement.
La loi de finances pour 2019 étend cette exonération aux médecins et aux auxiliaires médicaux qui ouvrent un cabinet secondaire :
- dans une commune de moins de 2000 habitants ou une commune située dans une ZRR (comme pour les cabinets principaux),
- au sein d’une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins.
Cette exonération pourra s’appliquer dès les impositions établies pour 2020 si une délibération de la commune intervient en ce sens avant le 1er octobre 2019.
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