BNC : psychologues et psychothérapeutes, modalités d’application de l’exonération de TVA

Rappel : Le 1° du 4 de l'article 261 du Code Général des Impôts (CGI) exonère de la TVA les prestations de soins à la personne, c'est-à-dire toutes les prestations qui concourent à l'établissement des diagnostics médicaux ou au traitement des maladies humaines. Ces prestations, pour être exonérées, doivent cependant être dispensées par :

• des médecins (omnipraticiens ou spécialistes), des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, ainsi que par des membres des professions paramédicales réglementées (masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, infirmiers ou infirmières, orthoptistes, orthophonistes, etc.) ;
• des praticiens autorisés à faire usage légalement du titre d'ostéopathe ;
• des psychologues, psychanalystes et psychothérapeutes titulaires d'un des diplômes requis, à la date de sa délivrance, pour être recruté comme psychologue dans la fonction publique hospitalière.

Les praticiens énumérés ci-dessus sont considérés comme agissant à titre indépendant, soit lorsqu'ils exploitent des cabinets privés où ils reçoivent directement de leur clientèle le montant de leurs honoraires, soit lorsqu'ils exercent leur activité dans le cadre de sociétés civiles professionnelles.

Dans sa mise à jour BOFiP du 7 Juin 2017, l'Administration commente les modalités d'exonération de TVA des psychologues et psychothérapeutes et précise notamment :

• que pour les psychothérapeutes, l'exonération n'est accordée qu'à ceux inscrits sur le registre national des psychothérapeutes ;
• que pour les psychologues, l'exonération n'est applicable qu'à ceux autorisés à faire usage professionnel du titre de psychologue.

Sources : article 261 du CGI, BOFIP  07/06/2017 N° BOI-TVA-CHAMP-30-10-20-10-20170607.