Dématérialisation des contrats de professionnalisation
Le décret cité en référence impose aux entreprises de déposer de manière dématérialisée leurs demandes de contrats de professionnalisation auprès des organismes collecteurs [OPCA] sur le portail dédié à l’alternance, ce à compter du 1er septembre 2016. Les décisions d’accord ou de refus de prise en charge seront signifiée par le même biais.
L’imprimé CERFA actuel, à établir en trois exemplaires (un pour l’employeur, un pour le salarié et le dernier pour l’OPCA), est donc voué à disparaitre.
La période du 01/09/2015 au 31/08/2016 est une période de transition durant laquelle les deux procédures pourront cohabiter.
Une nouvelle avancée dans la voie de la dématérialisation donc !
Pour aller plus loin : www.alternance.emploi.gouv.fr
Source : décret 2015-1093 du 28 08 2015.
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