Les bons d'achats pour les salariés : rappel !

A l’occasion de certains évènements particuliers, comme Noël, le Comité d’Entreprise ou l’employeur, dans les entreprises dépourvues d’un Comité d’entreprise, peut vouloir remettre aux salariés des bons d’achat ou chèques cadeaux.

En principe, les bons d’achat sont considérés comme un avantage en nature soumis à cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu.

A titre de tolérance, l’administration admet que les bons d’achat alloués par le Comité d’entreprise ou directement par l’employeur en l’absence de Comité d’entreprise, peuvent, sous certaines conditions, être exonérés du paiement des cotisations sociales.

Ainsi, l’ensemble des bons d’achat et chèques cadeaux, attribué à un salarié au cours d’une année civile, bénéficie d’une présomption de non-assujettissement aux cotisations sociales lorsque le montant global de ces derniers n’excède pas 5% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS), soit 154 Euros pour 2014.

Si la valeur des bons excède ce seuil par an et par salarié, les bons d’achat doivent, pour être exonérés, remplir 3 conditions cumulatives :

• l’attribution doit être en lien avec un évènement particulier (mariage, PACS, naissance, retraite, fête des mères et des pères, Sainte Catherine, Saint Nicolas, Noël des enfants jusqu’à 16 ans révolus, rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants ayant moins de 26 ans),
• leur utilisation doit être déterminée. Pour Noël par exemple, le bon d’achat doit permettre l’accès à des biens en rapport avec cet évènement (jouets, livres, disques, vêtements, équipements de loisirs ou sportifs),
• leur montant doit être conforme aux usages, c’est à dire que le seuil de 5% du PMSS doit être appliqué par évènement. Pour Noël, le seuil est de 5% par enfant et 5% par salarié.

Faute de respecter ces trois conditions cumulatives, le bon d’achat est soumis à cotisations sociales en totalité dès le 1er Euro.