Un salarié peut-il être licencié pour faute grave pour avoir fumé ?
La Cour d'appel de TOULOUSE a statué sur le bien-fondé d’un licenciement en raison du fait d’avoir fumé sur son lieu de travail et ce, pendant son temps de travail.
En l’espèce, le salarié en cause avait été embauché en 1988. Le 5 avril 2018, ce dernier a fait l'objet d'un licenciement pour faute grave, son employeur lui reprochant d'avoir fumé en dehors de la zone fumeur et pendant son temps de travail.
Contestant son licenciement, il a saisi les juridictions prud'homales.
Dans un premier temps, la Cour d’appel de TOULOUSE a rappelé la définition d’une faute grave qui s’entend comme d'une particulière gravité ayant pour conséquence d'interdire le maintien du salarié dans l'entreprise même pendant la durée limitée du préavis.
En l’espèce, la matérialité du fait fautif ne portait pas à discussion. En effet, le salarié reconnaissait avoir fumé pendant son temps de travail et ce, dans un lieu inapproprié. Cependant, il contestait la gravité de la sanction prise.
Sur ce point, la Cour rappelle les dispositions du règlement intérieur de l’entreprise qui interdisait de fumer pendant les heures de travail. Elle note également que le salarié présentait un passif disciplinaire puisqu’il avait fait l’objet d’un rappel à l’ordre quelques mois avant son licenciement pour avoir quitté l'atelier pour aller téléphoner.
Elle estime ainsi que le fait d’avoir fumé pendant son temps de travail justifie un licenciement. Cependant, elle juge que le prononcé du licenciement pour faute grave apparaît manifestement disproportionné au regard des faits reprochés au salarié, et alors que ce dernier comptait plus de vingt-neuf ans d'ancienneté.
L’ancienneté constitue l’un des indices les plus notables en vue d’apprécier le degré de gravité d’un comportement fautif.
En revanche, des comportements particulièrement graves, de type propos racistes ou des coups physiques constituent nécessairement une faute grave, peu important l’ancienneté du salarié.
Source : CA Toulouse - 17/09/2021