Transmettre à des enfants mineurs

Ci-après quelques solutions qui permettent de donner, tout en gardant le contrôle des sommes transmises, pendant quelques années. 

Pacte adjoint

Le donateur peut donner une somme d’argent à ses enfants et ouvrir un contrat d’assurance vie au nom de ces derniers.

Le pacte adjoint va permettre au donateur de gérer le contrat jusqu’au 25 ans de l’enfant (choix des supports d’investissement). L’enfant ne pourra racheter son contrat sans l’accord du donateur jusqu’à ses 25 ans.

SCPI en nue-propriété

Le donateur peut donner une somme d’argent à ses enfants et leur faire souscrire des parts de SCPI en nue-propriété.

Intérêt pour le nu-propriétaire

Lorsque vous achetez la nue-propriété des parts de SCPI, vous obtenez le droit d'être le pleinpropriétaire de ces parts à la fin de l'usufruit. Pendant toute la durée du démembrement, vous ne percevez aucun revenu, ne supportez aucune charge et n’augmentez pas votre imposition.

En compensation, vous achetez vos parts avec une décote sur le prix d'achat. Plus la durée dudémembrement est longue, plus la décote sera élevée.

À la fin de la phase dedémembrement, vous redevenez plein-propriétaire automatiquement et gratuitement et pouvez décider soit de vendre vos parts pour bénéficier d'une plus-value potentielle, soit depercevoir les revenus de la SCPI.La nue-propriété des parts est très peu liquide.

Pendant la phase de démembrement l’enfant ne pourra pas revendre ses parts. Le donateur, peut décider de la durée de démembrement enfonction de l’âge de l’enfant.

Exemple : Vous donner à un enfant de 10 ans et lui faite acheter des parts de SCPI avec une durée de démembrement de 15 ans.Le prix des parts sera acheté pour 60% de la valeur en pleine propriété.Au terme des 15 ans du démembrement, l’enfant sera plein propriétaire des parts et pourra selon ses besoins, percevoir les revenus de la SCPI ou les céder pour disposer de son capital.

PER (Plan épargne retraite)

Vous pouvez verser annuellement des sommes raisonnables sur le Plan épargne retraite de vos enfants.

Cette solution présente plusieurs intérêts :

- Vous déduisez de vos revenus imposables les sommes versées

- Vous bloquez l’épargne versée jusqu’à l’achat de la résidence principale de votre enfant(cas de déblocage anticipé prévu dans le cadre du PER).

- L’argent est placé sur du fonds euros ou des unités de compte.

Attention : l’enfant sera imposé à l’impôt sur le revenu. Cette stratégie n’est donc valable que pour des contribuables fortement imposés.

Exemple : Un contribuable imposé dans la tranche marginale d’imposition à 41%, verse 2 000 euros par an pendant 5 ans, sur le PER de son enfant.

L’enfant, le jour où il achète sa résidence principale est soumis à une tranche marginale d’imposition de 11%.

Le donateur a donc transmis à son enfant 8 900 € net, tout en économisant 4 100 € d’impôt.Cette opération permet donc de réaliser un gain global de 3 000 €.