Arbitrages, conciliations, ou transactions
Conseil
Lorsque l’entreprise est confrontée aux difficultés, face à l’encombrement de la justice, elle doit pouvoir compter sur des outils efficaces lui permettant le règlement amiable des différends commerciaux qui peuvent l’opposer à ses partenaires
Lorsque les conflits se présentent, les principaux modes alternatifs de résolution des conflits sont les suivants :
- La transaction, qui permet aux parties de transiger sur les conséquences du litige qui les oppose.
- La conciliation, qui fait intervenir un conciliateur, lequel facilitera le règlement amiable du litige par un constat d’accord entre les parties. Son intervention évite un procès, mais son domaine d’intervention est limité par la loi.
- La médiation : l’intervention d’une personne indépendante, le médiateur, pour établir un accord qui devra être homologué devant le juge. Cette procédure confidentielle présente un coût très restreint.
- L’arbitrage : cette modalité prévoit l’intervention d’un professionnel qui tranchera le litige grâce à ses compétences reconnues par les parties.
Ces différents modes présentent des avantages et des limites que nous nous proposons de vous exposer pour vous permettre de choisir la solution la plus adaptée à votre problématique.
Le Groupe SECOB vous accompagne tout au long de votre réflexion, afin de bâtir ensemble la stratégie gagnante.
Notre connaissance de votre entreprise, mais également de la sphère économique et judiciaire environnante, nous permettra de définir avec vous, dans le respect des règles commerciales et juridiques, le mode le plus adapté aux contraintes extérieures.