Conseil juridique

Le conseil juridique intervient très tôt dans l'histoire de l'entreprise, puisque sans lui, pas de constitution de société. Le Code de commerce et/ou le Code civil imposent des règles mais la liberté de s'organiser existe aussi avec notamment certaines formes de sociétés comme les sociétés par actions simplifiées (SAS). Notre service juridique saura dès lors coucher, en termes juridiques, sur vos statuts, vos règles de fonctionnement de société. 

Le conseil juridique au service de vos ambitions

Vous le savez : un certain nombre de vos décisions doivent faire l'objet ici d'un contrat, ici d'un protocole ou d'une modification statutaire.

Il est important de bien mesurer l'impact de vos actions et d'en anticiper les risques. Le conseil juridique intervient à différents stades de votre exploitation, de votre développement mais aussi en fin de parcours pour des opérations de transmission par exemple.

Notre intervention sera toujours guidée par la matérialisation "juridique" de vos projets ambitieux pour votre entreprise. Le conseil juridique n'est pas un frein mais un garde-fou qui sait aussi se montrer créatif pour répondre à vos attentes et les sécuriser. Il est également de son rôle de vous mettre en garde sur certains aspects.

Voici quelques exemples de prestations : 

• Rédaction des baux commerciaux
• Actes de cession de titres
• Actes liés à la cession / acquisition d'entreprise comme les garanties d'actif et de passif (GAP)
• Participation à la négociation juridique de certaines opérations
• Transformation de sociétés

A la base de chaque conseil juridique, il y a l'écoute de vos attentes. A nous de les traduire fidèlement, avec les contraintes légales, pour vous apporter la sérénité nécessaire à vos projets pour votre entreprise.