Assistance au contrôle social

L'avis de vérification indiquant la date de contrôle, la période qui sera "scrutée" et les documents à tenir à disposition, il est important d'aborder cette phase de collecte d'informations en visant une collaboration efficace avec le contrôleur.

Nous sommes déjà à vos côtés pour produire vos bulletins de salaires et faire vos déclarations sociales. Il est donc tout à fait naturel de pouvoir vous assister dès le début de cette procédure. Tout au long de ce dossier, notre rôle sera de vérifier, d'échanger avec la personne en charge du contrôle, pour lui justifier ceci, commenter telle ou telle décision, apporter les informations complémentaires nécessaires.

Enfin, en fonction du résultat du contrôle, nous pourrons, en pleine concertation avec vous et vos autres conseils en la matière (avocats...), participer aux procédures qui s'imposeront pour, par exemple, contester la décision finale.

Nous avons, pour vous apporter une sérénité nécessaire, mis en place une assurance protection juridique pour ces contrôles. Ce service prendra donc en charge, selon un plafond défini au contrat, nos honoraires d'assistance ainsi que ceux d'un avocat spécialisé.