Agricole : de nouveaux taux pour les prêts bonifiés !
Une note de service du 21 avril 2015 publie les taux de base applicables, entre le 1er mai et la 31 juillet 2015, aux prêts bonifiés à l'agriculture dont l'autorisation de financement est antérieure au 1er janvier 2015.
La valeur du taux de base applicable aux banques est fixé à 2,23% au lieu de 2,43% antérieurement. La rémunération des banques est, quant à elle, forfaitaire par prêt bonifié (40 € en 2015).
Le taux des prpets s'établissent donc ainsi durant cette période :
| Catégories de prêts |
Zone de plaine |
Zone défavorisée |
| MTS-JA |
2,5% |
1% |
| MTS-autres |
3,5% |
2% |
| MTS-CUMA |
0,23% |
0% |
Nota : la prochaine évolution du taux de base devrait intervenir à compter du 1er août 2015.
Source : note service DGPAAT/SDEA/2015-404 du 21 avril 2015.
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