secob

Contenus disponibles pour le tag : Agriculture

Actualités

27.04.2021

Agricole :extension du taux de TVA de 10% aux opérations relatives aux poulains

L'article 278 bis, 3° du CGI prévoit l'application du taux de TVA intermédiaire de...
Lire l'article
Agricole :extension du taux de TVA de 10% aux opérations relatives aux poulains

01.04.2021

Instauration d'un crédit d'impôt spécifique pour les exploitations agricoles certifiées à haute valeur environnementale

Parmi les nombreuses mesures de la LDF 2021, figure pour les entreprises agricoles...
Lire l'article
Instauration d'un crédit d'impôt spécifique pour les exploitations agricoles certifiées à haute valeur environnementale

18.03.2021

Instauration d'un crédit d'impôt temporaire en vue d'encourager les exploitants agricoles à sortir du glyphosate

Le principe est posé : les exploitants agricoles qui n'utiliseraient pas ou plus...
Lire l'article
Instauration d'un crédit d'impôt temporaire en vue d'encourager les exploitants agricoles à sortir du glyphosate

03.03.2021

Agricole : vers une unification des obligations déclaratives fiscale et sociale des travailleurs indépendants agricoles

Dans la continuité de la mesure actant, pour 2021, la fusion des déclarations sociales...
Lire l'article
Agricole : vers une unification des obligations déclaratives fiscale et sociale des travailleurs indépendants agricoles

19.09.2019

Agricole : préemption de la SAFER et prix de vente

Cet arrêt concerne la SAFER de Bretagne. Le cas ici est assez particulier sans être...
Lire l'article
Agricole : préemption de la SAFER et prix de vente

10.07.2019

Agricole : des commentaires administratifs quant au nouveau dispositif d'étalement de l'IR dû par les exploitants agricoles en cas de passage à l'IS

Nous n’entrerons pas ici dans les détails, précisons simplement que l’Administration...
Lire l'article
Agricole : des commentaires administratifs quant au nouveau dispositif d'étalement de l'IR dû par les exploitants agricoles en cas de passage à l'IS

30.04.2019

Jeune Agriculteurs : plafonnement et taux d’abattements dégressifs sur le bénéfice imposable

Bénéfice inférieur ou égal à 43 914 € : abattement de,75%. Bénéfice supérieur...
Lire l'article
Jeune Agriculteurs : plafonnement et taux d’abattements dégressifs sur le bénéfice imposable

04.04.2019

Agricole : avis du H3C relatif à la possibilité d'exercer concomitamment au sein d'une même coopérative les missions de CAC et de réviseur coopératif

Le monde coopératif est régi par un certain nombre de règles qui lui sont propres....
Lire l'article
Agricole : avis du H3C relatif à la possibilité d'exercer concomitamment au sein d'une même coopérative les missions de CAC et de réviseur coopératif

22.02.2019

Agricole : requalification d’un bail commercial en bail rural

L’enjeu de savoir si un bail est rural ou commercial résidera dans les modalités...
Lire l'article
Agricole : requalification d’un bail commercial en bail rural

10.01.2019

Agricole : maintien d'une exonération sociale spécifique en 2019 et 2020 pour les employeurs de saisonniers agricoles

L’incorporation du CICE au barème de l’URSSAF au 1er janvier 2019 et plus globalement...
Lire l'article
Agricole : maintien d'une exonération sociale spécifique en 2019 et 2020 pour les employeurs de saisonniers agricoles