21.08.2014

Agricole : l'activité de pollinisation est bien une activité agricole.


L'activité de pollinisation consiste en la mise à disposition de ruches auprès d'agriculteurs pour valoriser leur production sur leurs plantations via la pollinisation effectuée naturellement par les abeilles.

‎Dans une instruction du 6 mars 2014, l'Administration Fiscale est venue préciser que ce métier est considéré comme étant exercé dans le cadre d'une exploitation agricole et que conséquemment les revenus qui en sont retirés sont imposables dans la catégorie des bénéfices agricoles.

Source : boi-ba- champ-10-10-10.