Agricole : maintien d'une exonération sociale spécifique en 2019 et 2020 pour les employeurs de saisonniers agricoles
L’incorporation du CICE au barème de l’URSSAF au 1er janvier 2019 et plus globalement la refonte des aides sociales aux entreprises entamée par le gouvernement bouscule les régimes spécifiques. Concernant le monde agricole et afin d’éviter de pénaliser les employeurs de saisonniers agricoles par un basculement de leur exonération sociale spécifique (exonération TO-DE), dont la suppression était envisagée, vers le nouvel allègement de charges renforcé, ce régime est finalement maintenu et réajusté à titre transitoire en 2019 et 2020.
L'exonération de cotisations sociales est déterminée selon un barème dégressif linéaire qui devrait être prochainement fixé par décret.
Pour les cotisations dues sur les rémunérations dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2019, l'exonération sera :
- totale pour les rémunérations jusqu'à 1,2 SMIC (au lieu de 1,25 actuellement) ;
- dégressive à partir de 1,2 SMIC jusqu'à 1,6 SMIC ;
- nulle à partir de 1,6 SMIC (au lieu de 1,5 actuellement).
L'exonération ne serait plus applicable à compter du 1er janvier 2021, les employeurs agricoles basculant alors dans le régime de droit commun de l'allègement général de cotisations sociales, ceci sous réserve de modification ultérieure des textes.
Source : L. fin. Séc. Soc. 2019, définitivement adoptée le 3 déc. 2018, art. 8, III.