Agricole : taux de TVA applicable aux engrais et fertilisants biologiques
L'administration ne fait ici qu'incorporer dans sa doctrine les aménagements de la loi de finances 2014.
Depuis le premier janvier 2014, seuls les engrais et fertilisants utilisables en agriculture biologique peuvent bénéficier du taux réduit de tva à 10 %.
Les autres engrais, fertilisants, soufre et produits cupriques sont soumis au taux normal de 20 %.
Source : BOI TVA liq 30 10 30 du 24 juin 2014.
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