Agricole : un nouveau plan de soutien pour les agriculteurs en difficulté
Le 4 octobre dernier Manuel Valls, Premier Ministre, a annoncé un nouveau plan de soutien aux agriculteurs.
Les principales mesures sont ci-après succinctement présentées.
Le dispositif d'option à titre exceptionnel pour le calcul des cotisations sur une assiette annuelle plutôt que triennale, mis en place en 2016 pour les agriculteurs les plus en difficulté, sera reconduit en 2017.
Notamment l’accès des agriculteurs aux prestations sociales sera également facilité dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017, avec l’assouplissement des conditions d’éligibilité à la prime d’activité et au revenu de solidarité active (RSA).
Egalement au plan social la possibilité de calculer exceptionnellement les cotisations sur la base des seuls revenus 2016 sera ainsi ouverte en 2017 :
- aux exploitants présentant un revenu moyen inférieur à 4 248 € en 2015 et en 2016 ;
- aux jeunes agriculteurs et nouveaux installés présentant un revenu inférieur à 4 248 € en 2016.
Par ailleurs, d’ici la fin 2016, les revenus d’activité pris en compte pour le calcul des prestations tiendraient compte, non plus du chiffre d’affaires des 12 mois du dernier exercice écoulé, mais de celui des 3 derniers mois.
Enfin, une enveloppe exceptionnelle de 4 millions d’Euros sera déléguée à la Caisse centrale de la MSA dans le cadre du fonds d’action sanitaire et social, afin de renforcer la possibilité de financer un remplacement temporaire pour les agriculteurs qui sont en situation d’épuisement professionnel.