Jeune Agriculteurs : plafonnement et taux d’abattements dégressifs sur le bénéfice imposable
- Bénéfice inférieur ou égal à 43 914 € : abattement de,75%.
- Bénéfice supérieur à 43 914 € : abattement de 50% pour la fraction du bénéfice inférieure ou égale à 43 914 € et 30% pour la fraction supérieure à 43 914 € et inférieure ou égale à 58 552 €, aucun au-delà de ce montant.
S'agissant de l'exercice bénéficiant de la dotation d'installation aux jeunes agriculteurs (DJA) :
- Bénéfice inférieur ou égal à 43 914 € : abattement de 100%.
- Bénéfice supérieur à 43 914 € et inférieur ou égal à 58 552 € : abattement de 60%.
- Le total de l'abattement doit être supérieur à celui de la dotation.
Ces dispositions sont applicables depuis le 1er janvier 2019. Les dispositions antérieures restent toutefois applicables aux périodes de soixante mois déjà ouverts. Ces seuils feront l'objet d'une actualisation triennale.
Source : Cf. Loi n°2018-1317 - Art. 126 (modifiant l’art.73B du CGI).
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