Association : affectation comptable des dons
Question comptable qui concerne le monde associatif : selon la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes avec une position argumentée, les dons reçus, via appel à la générosité publique, par une association afin de financer des travaux d'aménagements doivent être enregistrés en produits d'exploitation et non pas en subvention d'investissements, faute de convention de financement établie avec les donateurs.
Et la CNCC de préciser que les dons affectés à ces travaux et resteraient non utilisés à la date de clôture des comptes annuels peuvent être reportés en "fonds dédiés sur dons manuels affectés".
Quant aux dons non affectés et non utilisés à la date de clôture, ils peuvent faire l'objet lors de l'assemblée approuvant les comptes d'un report dans le compte " réserve pour projet associatif ".
Sans aucune nouveauté de notre part, rappelons que les comptes d'une association doivent être approuvés tous les ans, selon les modalités prévues par les statuts.
Sources : communiqué CNCC du 25 juin 2015, www.cncc.fr