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Contenus disponibles pour le tag : Association

Actualités

Association : qui est le bénéficiaire d’un leg ?

Par disposition testamentaire, une personne physique lègue un bien au Vatican « avec...
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Association : qui est le bénéficiaire d’un leg ?

Association : responsabilité d’une association sportive

Dans ce dossier qui concerne un club de danse sportive, une adhérente à la sortie...
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Association : responsabilité d’une association sportive

06.07.2021

Association : restitution d’une subvention en cas de non-respect de l’obligation d’emploi de la langue française.

La loi citée en référence prévoit la restitution totale ou partielle des subventions...
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Association : restitution d’une subvention en cas de non-respect de l’obligation d’emploi de la langue française.

07.06.2021

Association : droit d’occupation du domaine public et exclusivité

Le sujet est complexe et souligne l’imbrication existant entre le monde associatif...
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Association : droit d’occupation du domaine public et exclusivité

25.05.2021

Association : pouvoirs du Président et pouvoirs de l’Assemblée

Nous l’écrivons souvent : le fonctionnement d’une association est régi par ses écrits...
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Association : pouvoirs du Président et pouvoirs de l’Assemblée

01.04.2021

Association : critère d’éligibilité au CIR

Le CIR est accessible à toute entité exerçant une activité de nature industrielle,...
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Association : critère d’éligibilité au CIR

18.03.2021

Associations et monde culturel : vers une dématérialisation des obligations sociales réalisées via le GUSO

Le domaine culturel, très fortement malmené par la crise COVID 29, n’échappe pas...
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Associations et monde culturel : vers une dématérialisation des obligations sociales réalisées via  le GUSO

10.12.2020

Association : organisation d’un rassemblement festif à caractère musical

A l’occasion d’une « rave-party » n’ayant pas fait d’une déclaration préalable, les...
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Association : organisation d’un rassemblement festif à caractère musical

10.11.2020

Association : responsabilité d’une fédération de chasseurs

Dans un arrêt original, la Cour d’Appel de Douai a reconnu comme responsable de dégâts...
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Association : responsabilité d’une fédération de chasseurs

15.10.2020

Association, mécénat d’entreprise : pas d’aménagement du dispositif au profit des associations sportives

Les versements effectués par les entreprises (IR ou IS) au profit d’œuvres ou d’organismes...
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Association, mécénat d’entreprise : pas d’aménagement du dispositif au profit des associations sportives

01.10.2020

Association : notoriété d’une marque

Cet arrêt concerne à la fois le monde associatif et le droit des marques. Un litige...
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Association : notoriété d’une marque

03.09.2020

Association : critères déterminant pour la notion de cadre dirigeant

L’enjeu résidait ici, dans le cadre d’un litige prudhommal, dans la reconnaissance...
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Association : critères déterminant pour la notion de cadre dirigeant

09.07.2020

Association : activité accessoire de presse !

L’enjeu ici résidait dans la reconnaissance de la qualité de journaliste professionnelle...
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Association : activité accessoire de presse !

30.04.2020

Association : exclusion d’un membre, une décision novatrice

Lorsqu’on nous parlons d’association, nous vous renvoyons très fréquemment vers les...
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Association : exclusion d’un membre, une décision novatrice

02.04.2020

Enseignement : lycée privé sous contrat et action prud’hommale

L’intérêt de la question se pose ici quant à identifier la juridiction compétente...
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Enseignement : lycée privé sous contrat et action prud’hommale

06.02.2020

Associations : précisions sur la notion de cadre dirigeant

Nous commençons cet article par deux rappels : Premièrement, le monde associatif,...
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Associations : précisions sur la notion de cadre dirigeant

14.11.2019

Associations, fondations, ... : pouvoir d’ester en justice du Ministre du Culte

Dans ce dossier une contestataire FEMEN s’était exhibée dans une église, par provocation,...
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Associations, fondations, ... : pouvoir d’ester en justice du Ministre du Culte

05.09.2019

Association : requalification d’une convention de subvention en marché public

Dans ce dossier une chambre d’agriculture versait tous les ans une subvention forfaitaire...
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Association : requalification d’une convention de subvention en marché public

27.06.2019

Quand le mouvement des gilets jaunes a des conséquences inattendues sur la liberté d’association

De par les textes, le Ministre de l’intérieur est parfaitement en droit d’interdire...
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Quand le mouvement des gilets jaunes a des conséquences inattendues sur la liberté d’association

13.06.2019

Associations / fondations : qui est l’employeur de l’enseignant vacataire ?

Cette jurisprudence n’est pas innovante et elle ne vient que confirmer des jugements...
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Associations / fondations : qui est l’employeur de l’enseignant vacataire ?

04.04.2019

Associations : mise à jour 2019 de la franchise des impôts commerciaux au titre des activités lucratives accessoires des organismes sans but lucratif

Comme tous les ans les limites à ne pas dépasser en matière d’activités économiques...
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Associations : mise à jour 2019 de la franchise des impôts commerciaux au titre des activités lucratives accessoires des organismes sans but lucratif

10.01.2019

Association : responsabilité du liquidateur amiable

Ce nouvel arrêt illustre, sous un angle différent, l’importance des responsabilités...
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Association : responsabilité du liquidateur amiable

13.09.2018

Association : activité bénévole et situation de chômage

Bénévolat et allocations chômage font bon ménage à la condition que cette activité...
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Association : activité bénévole et situation de chômage

12.07.2018

Association : un objet trop large pour ester en justice

Une association nommée « mouvement inter associatif pour les besoins de l’environnement...
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Association : un objet trop large pour ester en justice

28.06.2018

Association : l’exercice d’une activité religieuse doit demeurer conforme au règlement de copropriété

La liberté des uns s’arrête là ou commence celle des autres. C’est un peu cette...
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Association : l’exercice d’une activité religieuse doit demeurer conforme au règlement de copropriété

31.05.2018

Associations : mise à jour de la franchise des impôts commerciaux au titre des activités lucratives accessoires des organismes sans but lucratif

Les associations peuvent à titre accessoire exercer des activités économiques et...
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Associations : mise à jour de la franchise des impôts commerciaux au titre des activités lucratives accessoires des organismes sans but lucratif

17.05.2018

Association : licéité du droit de veto

Nous l’avons déjà écrit à de nombreuses reprises : le fonctionnement d’une association...
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Association : licéité du droit de veto

07.02.2018

Association : on ne peut pas forcer un commerçant à adhérer à une association

Dans les faits un bail dans un centre commercial obligeait les locataires à adhérer...
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Association : on ne peut pas forcer un commerçant à adhérer à une association

09.01.2018

Association : l’exonération de taxe sur les bureaux accordés aux écoles privées sous contrat est constitutionnelle

Toutefois les établissements scolaires publics ou privés sous contrat bénéficiaient...
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Association : l’exonération de taxe sur les bureaux accordés aux écoles privées sous contrat est constitutionnelle

20.12.2017

Association : intervention d’une association de consommateurs dans une action judiciaire impliquant une banque et un de ses investisseurs

Pour les défendeurs de la banque, cette intervention à la cause n’est pas juridiquement...
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Association : intervention d’une association de consommateurs dans une action judiciaire impliquant une banque et un de ses investisseurs

06.12.2017

Association : un mineur peut créer et administrer une association

Le texte est relativement récent et vient d’élargir les possibilités pour les mineurs...
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Association : un mineur peut créer et administrer une association

11.10.2017

Association : constitutionnalité des mesures d'interdiction d'accès à des événements sportifs

Cette mesure prise par certaines associations vise notamment les hooligans et autres...
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Association : constitutionnalité des mesures d'interdiction d'accès à des événements sportifs

26.09.2017

Expropriation d'une association : importance de l'indemnisation

Décision sans doute logique au plan du droit mais qui soulève des interrogations...
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Expropriation d'une association : importance de l'indemnisation

13.09.2017

Association : la loi Combes de 1905 est inapplicable à Mayotte

L'histoire a parfois de curieuses répercussions. Voyons ici une nouvelle illustration....
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Association : la loi Combes de 1905 est inapplicable à Mayotte

30.08.2017

Association : dons, l’Administration Fiscale va pouvoir renforcer les contrôles

Sans que ce soit véritablement un contrôle fiscal, à compter du 1er janvier 2018...
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Association : dons, l’Administration Fiscale va pouvoir renforcer les contrôles

19.07.2017

Associations : sont-elles soumises aux mêmes règles d'hygiène que les CHR ?

Parfois une idée préconçue pose, en quelques sortes, le principe que le monde associatif ne...
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Associations : sont-elles soumises aux mêmes règles d'hygiène que les CHR ?

05.07.2017

Associations : la banque doit pouvoir vérifier et se doit de vérifier le pouvoir du signataire

Dans ce dossier une mutuelle, personne morale, reprochait à son établissement bancaire...
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Associations : la banque doit pouvoir vérifier et se doit de vérifier le pouvoir du signataire

21.06.2017

Association : règles de majorité pour les modifications statutaires

La cour de cassation, dans un arrêt du 1er février dernier, a levé toute ambiguïté...
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Association : règles de majorité pour les modifications statutaires

07.06.2017

Association : impôts commerciaux, franchise, limite 2017

Comme tous les ans, les limites de recettes à ne pas franchir pour les organismes...
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Association : impôts commerciaux, franchise, limite 2017

23.05.2017

Association : portée des modifications statutaires

Le principe est de droit : les engagements des membres d'une association ne peuvent...
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Association : portée des modifications statutaires

10.05.2017

Associations- fondations : les fonctionnaires peuvent travailler pour une association

Le principe général est bien connu : un fonctionnaire ne peut exercer, à titre professionnel,...
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Associations- fondations : les fonctionnaires peuvent travailler pour une association

25.04.2017

Association : portée de la responsabilité de l'association

Dans ce dossier le membre d'une association organisant des entraînements folkloriques...
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Association : portée de la responsabilité de l'association

12.04.2017

Association : don prohibé à un candidat

Sauf à ce qu'elle soit un parti politique, une association ne peut pas participer...
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Association : don prohibé à un candidat

29.03.2017

Associations : le bénévolat n'exonère pas de toute responsabilité

Dans les faits un cavalier avait sollicité l'aide et l'assistance bénévole d'une...
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Associations : le bénévolat n'exonère pas de toute responsabilité

15.03.2017

Associations, taxe sur les salaires

C’est un peu abusivement  que nous publions cet article dans la rubrique associative. En...
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Associations, taxe sur les salaires

01.03.2017

Associations, subventions : existe-t-il un plafond légal ?

A la question parfois posée, existe-t-il un plafond de 80% d'une dépense ou d'un...
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Associations, subventions : existe-t-il un plafond légal ?

15.02.2017

Association : abus de confiance du Président

Dans ce dossier un Président de deux associations avait décidé seul et sans en informer...
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Association : abus de confiance du Président

31.01.2017

Association : vente à une association cultuelle d’un terrain communal et subventions !

Dans ce dossier une commune avait décidé de vendre à une association cultuelle une...
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Association : vente à une association cultuelle d’un terrain communal et subventions !

17.01.2017

Association : un contrat à temps partiel ne peut être porté à temps plein, même pour une courte durée

Il s'agit ici d'une jurisprudence très constante : en cas de contrat de travail à...
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Association : un contrat à temps partiel ne peut être porté à temps plein, même pour une courte durée

03.01.2017

Association : possibilité de régulariser une subvention annulée pour vice de forme

Le formalisme en matière d'attribution de subvention est déterminant et il arrive...
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Association : possibilité de régulariser une subvention annulée pour vice de forme

08.12.2016

Association : caractère injurieux d'un écrit

Dans cette affaire, jugée au pénal, un blogueur avait non seulement critiqué le mode...
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Association : caractère injurieux d'un écrit

08.11.2016

Association : affectation comptable des dons

Question comptable qui concerne le monde associatif : selon la Compagnie Nationale...
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Association : affectation comptable des dons

26.10.2016

Associations : le nouveau crédit d'impôt de taxe sur les salaires en faveur des associations confirmé par le Gouvernement

Nous en parlions dans une précédente lettre : dans le cadre de la préparation de...
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Associations : le nouveau crédit d'impôt de taxe sur les salaires en faveur des associations confirmé par le Gouvernement

25.10.2016

Monde associatif : revalorisation de la cotisation assurance chômage dans le cadre du GUSO !

Tout d'abord rappelons que le GUSO est un moyen simple et pratique d'employer des...
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Monde associatif : revalorisation de la cotisation assurance chômage dans le cadre du GUSO !

27.09.2016

Association : hausse des indemnités de service civique au 1er juillet 2016

Conformité avec l'augmentation du traitement des fonctionnaires sur lequel elles...
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Association : hausse des indemnités de service civique au 1er juillet 2016

31.08.2016

Associations : franchise en matière d'impôts commerciaux

Rappel : en vertu de l'article 206 du CGI, 1bis, le montant de la franchise des impôts...
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Associations : franchise en matière d'impôts commerciaux

28.07.2016

Association : publications destinées à la jeunesse

Rappel : toute association publiant à destination de la jeunesse, en sus de la réglementation...
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Association : publications destinées à la jeunesse

20.07.2016

Association : conséquences de l'annulation d'une liste de terrains pour une association de chasse ?

Affaire atypique : une décision de Cour d'Appel Administrative annule un arrêté préfectoral...
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Association : conséquences de l'annulation d'une liste de terrains pour une association de chasse ?

05.07.2016

Association : taxe sur les véhicules de société

Pour rappel, les associations peuvent être soumises à certains impôts commerciaux...
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Association : taxe sur les véhicules de société

20.06.2016

Association : application de l'obligation de reclassement au secteur associatif

Les faits : une association départementale, suite à la perte de recettes (des subventions...
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Association : application de l'obligation de reclassement au secteur associatif

26.05.2016

Association : une nouvelle illustration de l'importance des statuts

Nous avons déjà eu l'occasion d'évoquer dans nos colonnes des cas similaires. Le...
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Association : une nouvelle illustration de l'importance des statuts

11.05.2016

Association : prêt de main d'œuvre licite

Dans ce dossier, une association du secteur de l'animation avait mis à la disposition...
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Association : prêt de main d'œuvre licite

27.04.2016

Association : en sa qualité d’employeur l’association doit vérifier que la visite médicale d’embauche a bien eu lieu

Rappel : tout employeur doit lors d’un recrutement (CDD, CDI, période d’essai, pas...
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Association : en sa qualité d’employeur l’association doit vérifier que la visite médicale d’embauche a bien eu lieu

11.04.2016

Associations : sanction disciplinaire et pouvoir du bureau exécutif

Nous rappelons régulièrement dans les présentes colonnes l'importance de la rédaction...
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Associations : sanction disciplinaire et pouvoir du bureau exécutif

17.03.2016

Associations et assimilées : de l’incidence d'une erreur de plume sur le pouvoir d'agir en justice du secrétaire d'un syndicat !

Dans ce dossier le secrétaire d’un syndicat avait esté en justice. La partie défenderesse,...
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Associations et assimilées : de l’incidence d'une erreur de plume sur le pouvoir d'agir en justice du secrétaire d'un syndicat !

02.03.2016

Association : bureau de vote au siège d'une association

Rappel : le principe, souligné ici par le Conseil d'Etat, est que l'aménagement des...
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Association : bureau de vote au siège d'une association

16.02.2016

Association : détention d'obligations émises par des associations

Pour faire simple les associations ont la possibilité d'émettre des obligations,...
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Association : détention d'obligations émises par des associations

03.02.2016

Association : prudence dans l’utilisation du CEA

Nous évoquons fréquemment les limites du TESE et autres chèques emploi-services pour...
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Association : prudence dans l’utilisation du CEA

20.01.2016

Association : de l'étendue de la responsabilité d'une association

Dans cette affaire à l'occasion d'un sketch, un bénévole se blesse en voulant retenir...
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Association : de l'étendue de la responsabilité d'une association

06.01.2016

Association : discrimination ou insertion, une frontière parfois mince !

Cet arrêt concerne le monde associatif mais il pourrait être élargi à la sphère sociale....
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Association : discrimination ou insertion, une frontière parfois mince !

01.10.2015

Association : détournement d'une subvention par le Président

Ici le Président d'une association avait détourné une partie d'une subvention, accordée...
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Association : détournement d'une subvention par le Président

17.09.2015

Vers une simplification du régime des associations et des fondations

Avec un certain délai et en application de la loi du 31 juillet 2014 relative à l'ESS...
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Vers une simplification du régime des associations et des fondations

10.08.2015

Association : un cas de dissolution

L'affaire concerne ici une ACCA (Association Communale de Chasse Agrée) et aurait...
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Association : un cas de dissolution

03.08.2015

Association : les conditions formelles d'une démission

Dans cette affaire un membre d'une association avait à plusieurs reprises manifesté...
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Association : les conditions formelles d'une démission

24.06.2015

Association : les dispositions statutaires doivent être respectées lors du licenciement du directeur

Dans le cadre de la rupture d’un contrat de travail, il appartient à l’employeur,...
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Association : les dispositions statutaires doivent être respectées lors du licenciement du directeur

08.06.2015

Association et agences de voyages : prestations achetées sur place, responsabilité de l'organisateur

Cet article aurait pu aussi bien figurer dans la partie association que dans la partie...
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Association et agences de voyages : prestations achetées sur place, responsabilité de l'organisateur

28.05.2015

Association : un bureau de vote pour des élections municipales peut-il se tenir au siège d'une association ?

Rappel : l’aménagement de locaux où se déroule un scrutin ne doit pas porter atteinte...
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Association : un bureau de vote pour des élections municipales peut-il se tenir au siège d'une association ?

12.05.2015

Association : dotation en capital des fonds de dotation

La réglementation en matière de fonds de dotation est modifiée à comptée du 25 janvier...
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Association : dotation en capital des fonds de dotation

30.04.2015

Interdit de gérer une société mais pas de présider une association

Affligé d’une interdiction de gérer dans le cadre d’une liquidation judiciaire, suite...
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Interdit de gérer une société mais pas de présider une association

30.04.2015

Association : on ne peut pas faire ce qu'on veut dans un local commercial !

Dans cet arrêt, la Cour d'Appel de Lyon a estimé qu'une association qui loue un local...
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Association : on ne peut pas faire ce qu'on veut dans un local commercial !

10.04.2015

Association : automaticité du droit à adhésion

Nous rappelons fréquemment dans les présentes colonnes que la rédaction des statuts...
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Association : automaticité du droit à adhésion

24.01.2015

Association : traitement social de la rémunération des membres

Rappel : pour ne pas être soumis aux impôts commerciaux, les organismes sans but...
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Association : traitement social de la rémunération des membres

21.01.2015

Association : responsabilité de la banque en cas de falsification de chèques qui lui sont destinés

Cet article est dans notre rubrique métiers mais il pourrait tout aussi bien se retrouver...
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Association : responsabilité de la banque en cas de falsification de chèques qui lui sont destinés

21.11.2014

Association : de l'importance d'une rédaction précise des statuts

Ici une décision très importante : la rémunération des administrateurs avait été...
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Association : de l'importance d'une rédaction précise des statuts

12.11.2014

Associations : circonstances pouvant conduire à la nomination d'un Administrateur provisoire

Dans l'impossibilité matérielle de déterminer ou déceler les instances dirigeantes...
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Associations : circonstances pouvant conduire à la nomination d'un Administrateur provisoire

20.10.2014

Association : responsabilité en cas de mise à disposition de biens

Il est fréquent, dans le monde associatif, que les contributions et autres aides...
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Association : responsabilité en cas de mise à disposition de biens

09.10.2014

Association : une association employeur a-t-elle l'obligation légale d'appliquer une convention collective ?

La réponse est oui et de fait conditionnée par l’activité réelle de l’association....
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Association : une association employeur a-t-elle l'obligation légale d'appliquer une convention collective ?

09.09.2014

Association : un clausier pour la rédaction des fonds de dotation

Désormais, le portail du ministère de l'Economie et des Finances met à la disposition...
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Association : un clausier pour la rédaction des fonds de dotation

22.07.2014

Association : l'absence de présentation de comptes annuels certifiés peut justifier la restitution d'une subvention perçue

Une collectivité territoriale accordé à une Association une subvention afin de réaliser...
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Association : l'absence de présentation de comptes annuels certifiés peut justifier la restitution d'une subvention perçue

09.07.2014

Associations : la faute avérée du salarié n’exonère pas l'association de sa responsabilité

Dans une association, un salarié cadre est titulaire d'une délégation de pouvoirs...
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Associations : la faute avérée du salarié n’exonère pas l'association de sa responsabilité

09.07.2014

Associations : pas d'exonération de taxe habitation

Dans cette réponse, les pouvoirs publics sont venus rejeter la perspective d'une...
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Associations : pas d'exonération de taxe habitation