Association : application de l'obligation de reclassement au secteur associatif
Les faits : une association départementale, suite à la perte de recettes (des subventions en l'occurrence) doit se réorganiser et après avoir proposé deux postes en son sein à une salariée, est finalement contrainte de la licencier pour motifs économiques.
Celle ci attaque devant les juridictions prudhommales son ex-employeur pour non-respect de l'obligation de reclassement.
A raison estiment les magistrats, confirmant en cela une jurisprudence constante, cette jurisprudence trouvant par exemple à s'appliquer dans le monde de la franchise : l'association aurait dû rechercher à l'intérieur de la fédération à laquelle elle appartient si des postes similaires ou identiques étaient éventuellement disponibles.
Une nouvelle fois et dans un domaine différent, nous jugeons de l'ampleur de cette obligation de reclassement. Au risque de nous répéter, une très grande prudence s'impose dans le domaine.
Source : cassation sociale 3 février 2016, n°14-28.979.