Association : don prohibé à un candidat
Sauf à ce qu'elle soit un parti politique, une association ne peut pas participer au financement de la campagne électorale d'un candidat en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit (dons en numéraires, dons en nature, ...), ceci en vertu du Code Electoral (article 58-8, alinéa 2).
Ainsi la diffusion gratuite, par une association gérant une radio locale, d'un spot au profit d'une liste électorale en annonçant un prochain meeting, service normalement facturé 95 Euros, est constitutif d'un don prohibé.
Au cas d'espèces la modicité de la somme n'a pas eu de conséquence sur l'équilibre des comptes de campagne du candidat et ceux-ci n'ont pas été rejetés, l'élection du candidat n'étant pas par ailleurs invalidée.
Par contre ne constituent pas des dons interdits :
- l'appel par courriel à voter pour une liste, dans la mesure où le coût de diffusion par e-mail est quasi-nul,
- l'appel à voter pour telle ou telle liste, dans la mesure où les associations émettant cet appel sont indépendantes des candidats.
Source : CE du 20.06.2016 n° 285-544 et CE du 19.07.2016 n° 395-373.