Association : notoriété d’une marque
Cet arrêt concerne à la fois le monde associatif et le droit des marques.
Un litige opposait ici une association organisatrice d’un festival local qui entendait protéger la notoriété de son événement et la ville dont le nom était inclus dans la dénomination du festival.
Dans un premier temps les Juges donnent raison à l’association et, de facto, à l’INPI qui avait accepté l’enregistrement de cette marque.
Mais la collectivité locale porte l’affaire en Cour d’appel, en apportant des preuves comme quoi la notoriété de la marque s’étendait déjà et depuis de nombreuses années sur tout le territoire français et à tout le moins sur la majeure partie de celui-ci.
Dès lors cette diffusion nationale sur des supports divers et variés contrebalance le caractère récent de la marque lancé par l’association, l’antériorité de la marque empêchant le dépôt de celle-ci par l’association.
Sources : www.inpi.fr, Cour d’Appel de Douai du 4juin 2020.