Association : traitement social de la rémunération des membres
Rappel : pour ne pas être soumis aux impôts commerciaux, les organismes sans but lucratif doivent avoir une gestion désintéressée, ce qui ne doit pas être remis en cause par la rémunération des membres et/ou dirigeants. Pour cela, l'association doit être gérée à titre bénévole par des personnes n'ayant aucun intérêt dans les résultats de l'exploitation ; elle ne doit pas distribuer de bénéfices et ses membres ne peuvent pas être déclarés attributaires d'une part quelconque de l'actif, sous réserve du droit de reprise des apports. Ces conditions sont appréciées de manière différente selon que la personne concernée est uniquement membre ou dirigeant.
Régime social de la rémunération d'un membre d'association
Le membre d'une association peut cumuler les missions remplies en tant que bénévole et en tant que salarié. Il est primordial de bien distinguer les fonctions réalisées en qualité de salarié de celles réalisées en qualité de bénévole. A défaut, le salaire perçu au titre des fonctions salariées pourrait être assimilé à un partage de bénéfice et remettre ainsi en cause le caractère désintéressé de la gestion de l'association. La rémunération versée est assujettie au régime général de Sécurité Sociale.
Régime social de la rémunération d'un dirigeant d'association
L'association doit être gérée et administrée à titre bénévole par des personnes n'ayant aucun intérêt dans les résultats de l'exploitation. Mais il est admis, sous certaines conditions, que l'association puisse rémunérer ses dirigeants.
Respect du caractère désintéressé de la gestion
Le dirigeant peut percevoir une rémunération soit au titre de son mandat électif, soit au titre d'un contrat de travail (statuts cumulables). Dans les deux cas, elle est assujettie au régime général de sécurité sociale, au titre du salariat ou au titre de la direction d'association (art. L. 311-3 CSS).
Le montant de la rémunération ne doit pas excéder les trois quarts du Smic soit 1 093 Euros/mois en 2015. Sous certaines conditions, un nombre limité de dirigeants peut être rémunéré au-delà des trois quarts du Smic sans que cela remette en cause le caractère désintéressé de la gestion. Cette possibilité ne concerne que les associations et les fondations dont les ressources dépassent une moyenne de 200 000 Euros sur trois exercices.
Quoi qu'il en soit, la rémunération allouée a chaque dirigeant ne doit pas excéder trois fois le montant du plafond de la Sécurité Sociale (9 510 Euros en 2015).
Ces plafonds de rémunération doivent être appréciés globalement en totalisant l'ensemble des éléments de rémunération versés pour l'ensemble des activités. Ces conditions s'appliquent même si la rémunération est la contrepartie d'une activité exercée par la personne dans l'association à. un autre titre que ses fonctions de dirigeant.
Non-respect du caractère désintéressé de la gestion
En cas de dépassement des plafonds, le caractère désintéressé de la gestion de l'association peut être remis en cause. L'assimilation au régime général des salariés ne pourra plus être invoquée ; aussi, dans cette hypothèse, le régime social applicable devrait être celui des travailleurs non-salariés (TNS).