Associations : circonstances pouvant conduire à la nomination d'un Administrateur provisoire
Dans l'impossibilité matérielle de déterminer ou déceler les instances dirigeantes d'une association et face à plusieurs factions s'affrontant pour prendre le pouvoir et affirmant avoir la légitimité pour gouverner celle-ci, le Juge est fondé à nommer un Administrateur provisoire, plus particulièrement aux vues des conséquences néfastes de ces antagonismes.
Nous écrivons souvent que le cadre juridique associatif laisse une grande liberté dans la rédaction des statuts et des règles de gouvernance, un peu à l'instar des SAS en matière de sociétés commerciales.
Pour autant, cette liberté d'organisation ne doit pas se traduire par un laxisme ou un flou artistique pouvant devenir un véritable handicap en cas de mésentente entre les membres, ou risque de mettre l'association en péril.
Source : Cour d'Appel Fort de France du 04 avril 2014, n°13/00804.
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