Associations : le nouveau crédit d'impôt de taxe sur les salaires en faveur des associations confirmé par le Gouvernement
Nous en parlions dans une précédente lettre : dans le cadre de la préparation de la loi de Finances 2017, le Gouvernement vient de confirmer lors de la séance des questions orales à l'Assemblée Nationale la mise en place d'un nouveau crédit d'impôt de taxe sur les salaires pour les associations à but non lucratif.
Le taux de ce crédit d'impôt devrait être fixé à 4% de la masse salariale éligible. Le crédit d’impôt devrait s'ajouter à l'abattement de 20 283 € dont bénéficient à ce jour les petites associations.
N'ayant pas été initialement retenue dans le PLF 2017, cette mesure pourrait faire l'objet d'un amendement comme l'a annoncé le Premier ministre le vendredi 7 octobre devant les responsables du secteur associatif.
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