Associations : sont-elles soumises aux mêmes règles d'hygiène que les CHR ?
Parfois une idée préconçue pose, en quelques sortes, le principe que le monde associatif ne serait pas soumis aux mêmes règles fiscales ou juridiques que le domaine purement commercial, illustration ici. Dès lors qu'une association organise de près ou de loin une activité de restauration, elle doit respecter la même démarche d'analyse des risques et de maîtrise des points critiques (HACCP) que toute entreprise du domaine, de manière à exclure les risques de contamination des aliments traité. En clair l'association doit compter dans ses rangs une personne qui a suivi la formation de matière d'hygiène et de sécurité. A défaut et en cas de sinistre la responsabilité civile et pénale de l'association pourrait être engagée.
Au-delà du caractère transverse de la réglementation d'octobre 2013 cette solution qui concerne la santé publique nous paraît absolument logique.
Source : arrêté Jorf du 18 octobre 2013.
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