Quand le mouvement des gilets jaunes a des conséquences inattendues sur la liberté d’association
De par les textes, le Ministre de l’intérieur est parfaitement en droit d’interdire des déplacements de supporters lorsque ces déplacements sont susceptibles de causer des troubles graves à l’ordre public.
L’appréciation de ce risque de troubles graves reste bien sûr sujette à discussion, tel est le cas dans cette affaire.
Au cas d’espèce des supporters du Football Club de Nantes devaient se déplacer au stade de Reims pour une rencontre prévue le 17 mars 2019, jour de la Saint-Patrick, laissant redouter des débordements sur fond d’alcool.
Or dans le même temps, et sans oublier la menace terroriste qui passe dans notre pays depuis plusieurs années maintenant, les forces de l’ordre étaient mobilisées ce jour-là pour canaliser le mouvement dit des gilets jaunes. C’est donc à juste titre selon le conseil d’État que le ministère d’intérieur, face à cette situation inédite et à la très forte mobilisation des forces de l’ordre sur les deux premiers sujets, a interdit le déplacement des supporters du FC Nantes à Reims.
Source : arrêt du conseil d’État référence 16/3/2019 n° 428 893.