06.07.2021

CBD : un horizon qui reste nébuleux


Le suspense dure depuis des mois voire des années.

Alors que bon nombre de nos voisins européens et outre atlantique ont légalisé et encadré l’usage de produit à base de Cannabiol, le contour législatif en France reste nébuleux.

Pourtant, selon une dépêche de l’AFP du 25 mai dernier, une clarification devrait être publiée dans les prochains mois afin de donner un cadre règlementaire à la vente de CBD dans le Droit Français, la portation prochaine de cet arrêté étant toutefois soumis la consultation préalable de l’Union Européenne.

Mais le même jour, dans un communiqué, la Confédération des Buralistes précise pour sa part que rien ne devrait suspendre la mise en œuvre d’une nouvelle règlementation du CBD, contredisant la nécessité avancée par l’AFP de procéder à une consultation préalable après de l’UE.

Difficile donc d’y voir clair.

En attendant la Confédération précise que selon elle seuls les produits suivants soient autorisés à la commercialisation :

  • E-liquides ;
  • Produits alimentaires
  • Huiles et crèmes

Ceci avec une teneur en THC inférieur à 0.2%

Pour la Confédération la commercialisation de feuilles et de fleurs de chanvres, à fumer, ou à infuser, reste prohibé quel que soit le conditionnement et quelle que soit la teneur en THC.