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Contenus disponibles pour le tag : Commerce

Actualités

Commerce, CHR : manquements du bailleur quant à son obligation de délivrance

Cet arrêt concerne un commerce de café hôtel restaurant mais les attendus seraient...
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Commerce, CHR : manquements du bailleur quant à son obligation de délivrance

06.07.2021

CBD : un horizon qui reste nébuleux

Le suspense dure depuis des mois voire des années. Alors que bon nombre de nos...
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CBD : un horizon qui reste nébuleux

22.06.2021

Commerce : date des soldes d’été

Les soldes d’été d’une durée de quatre semaines, ont été décalées du fait de la crise...
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Commerce : date des soldes d’été

07.06.2021

TABAC : une baisse des tonnages vendus dans les débits de tabac

Nous en avions parlé dans nos colonnes : pour la première fois depuis des décennies...
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TABAC : une baisse des tonnages vendus dans les débits de tabac

27.04.2021

Soutien aux commerces : un nouveau dispositif pour compenser les stocks invendus

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance et Alain Griset,...
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Soutien aux commerces : un nouveau dispositif pour compenser les stocks invendus

27.04.2021

TABAC : des revenus 2020 en baisse pour les buralistes

Les données, publiées par le Revue des Tabacs et basées sur les informations du Centre...
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TABAC : des revenus 2020 en baisse pour les buralistes

27.04.2021

Commerce : ne pas confondre proposition et offre de vente

Rappelons tout d’abord qu’en droit la réalisation d’une vente suppose l’accord des...
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Commerce : ne pas confondre proposition et offre de vente

01.04.2021

Boulangerie : qui peut utiliser l’appellation de boulanger ?

Toutefois la dénomination « boulanger » peut-être utilisée lorsque le pain est vendu...
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Boulangerie : qui peut utiliser l’appellation de boulanger ?

18.03.2021

Commerces et tabacs : fonds de solidarité pour les commerces situés dans des centres commerciaux de plus de 20 000 M2.

Parmi les dernières mesures, prises par les pouvoirs publics pour endiguer le virus...
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Commerces et tabacs : fonds de solidarité pour les commerces situés dans des centres commerciaux de plus de 20 000 M2.

03.03.2021

Commerce : Nouvelles précisions administratives sur l'obligation d'utiliser un logiciel ou système de caisse sécurisé

Dans sa doctrine l'administration fiscale est venue récemment apporter de nouvelles...
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Commerce : Nouvelles précisions administratives sur l'obligation d'utiliser un logiciel ou système de caisse sécurisé

03.03.2021

Tabac : commercialisation de produits à base de CBD, prudence !

Les débitants de tabacs sont de plus en plus sollicités pour commercialiser des produits...
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Tabac : commercialisation de produits à base de CBD, prudence !

04.02.2021

Agricole : instauration d'un dispositif exceptionnel de soutien des employeurs du secteur viticole confrontés à la crise sanitaire

Nous ne cessons de l’écrire : l’actualité législative dans le cadre de la crise COVID...
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Agricole : instauration d'un dispositif exceptionnel de soutien des employeurs du secteur viticole confrontés à la crise sanitaire

04.02.2021

CBD, cannabis médical, ... vers une législation ?

Pour l’heure il est beaucoup trop tôt pour conclure quoi que ce soit sur le sujet....
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CBD, cannabis médical, ... vers une législation ?

07.01.2021

TABAC : augmentation de la rémunération nette des débitants en 2021 et 2022

Selon Olivier DUSSOPT, Ministre délégué des comptes publics et donc Ministre de tutelle...
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TABAC : augmentation de la rémunération nette des débitants en 2021 et 2022

07.01.2021

TABAC : pas de hausse de la fiscalité des tabacs en 2021

Dans une interview accordée à un média radiophonique, Olivier DUSSOPT, Ministre délégué...
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TABAC : pas de hausse de la fiscalité des tabacs en 2021

24.12.2020

Commerce - COVID 19 : report des dates des soldes d’hiver

Le Ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises, Alain Griset, a annoncé...
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Commerce - COVID 19 : report des dates des soldes d’hiver

15.10.2020

Aide exceptionnelle au bénéfice de certains diffuseurs de presse

Cette mesure a pour objectif de garantir la continuité de la distribution de la presse. Le...
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Aide exceptionnelle au bénéfice de certains diffuseurs de presse

01.10.2020

Rémunération des débitants de tabac

Les débitants de tabac, qui ne sont que des intermédiaires, manient des sommes énormes....
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Rémunération des débitants de tabac

17.09.2020

Commerce organisé : violation du droit de préférence accordé par un réseau de distribution à ses adhérents

Dans le réseau incriminé il n’existait pas de zone d’exclusivité à proprement dit...
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Commerce organisé : violation du droit de préférence accordé par un réseau de distribution à ses adhérents

03.09.2020

Tabac : COVID-19, consommation et limitation des achats transfrontaliers

Le mercredi 8 juillet dernier l’Assemblée Nationale a voté une réduction des achats...
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Tabac : COVID-19, consommation et limitation des achats transfrontaliers

04.08.2020

Chauffeurs VTC utilisant des plateformes type « Uber » sont-ils indépendants ou titulaires d’un contrat de travail ?

Celle-ci considérant que les chauffeurs VTC utilisant la plateforme numérique UBER...
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Chauffeurs VTC utilisant des plateformes type « Uber » sont-ils indépendants ou titulaires d’un contrat de travail ?

25.06.2020

Garages automobiles : une aide de la CARSAT pour aménager les postes de travail, AIRBONUS

Peu connu ce dispositif, réservé aux entreprises du secteur des garages et assimilés,...
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Garages automobiles : une aide de la CARSAT pour aménager les postes de travail, AIRBONUS

25.06.2020

Commerce : les soldes d’été commenceront le 15 juillet 2020

Conséquence de la crise de la Covid-19, les soldes d’été 2020 se dérouleront du 15...
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Commerce : les soldes d’été commenceront le 15 juillet 2020

02.04.2020

Commerce : gels des surfaces commerciales en périphérie des centres-villes

La mesure n’est pas nouvelle (loi Elan de 2018) mais le mécanisme est tellement complexe...
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Commerce : gels des surfaces commerciales en périphérie des centres-villes

05.03.2020

TABAC : y payer ses impôts sera bientôt possible !

Introduction : nous ne serons pas novateurs dans notre propos. Les débitants de tabac...
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TABAC : y payer ses impôts sera bientôt possible !

05.03.2020

CHR : réglementation des Happy Hours

Cette pratique dite de « happy Hours » concerne les établissements dotés d’une licence...
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CHR : réglementation des Happy Hours

06.02.2020

Commerce organisé : rupture brutale des relations commerciales

Ce nouvel arrêt concerne une nouvelle fois le commerce organisé et plus particulièrement...
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Commerce organisé : rupture brutale des relations commerciales

22.01.2020

Tabac : un rapport plutôt favorable à la cigarette électronique

Alors qu’aux États-Unis la polémique fait rage sur le caractère nocif des cigarettes...
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Tabac : un rapport plutôt favorable à la cigarette électronique

07.01.2020

Commerce : la durée des soldes modifiée par la loi Pacte

La loi pacte est un peu une loi fourre tout, nous avons déjà eu l’occasion de l’écrire. Parmi...
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Commerce : la durée des soldes modifiée par la loi Pacte

14.11.2019

Tabac : une nouvelle diversification à l’horizon

Après la vente de billets de TER (SNCF sur cinq régions), cf. les archives de notre...
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Tabac : une nouvelle diversification à l’horizon

31.10.2019

Plans de ville : vigilance, de nouveaux démarchages abusifs

Nous ne serons pas ici originaux, nous avons déjà alerté à moult reprises nos lecteurs...
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Plans de ville : vigilance, de nouveaux démarchages abusifs

19.09.2019

TABAC : la traçabilité arrive !

Depuis le 20 mai 2019, toutes les cigarettes et autres produits du tabac sont intégrés...
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TABAC : la traçabilité arrive !

22.08.2019

Tabac : les débitants de tabac vont vendre des billets de train

Ce n’est qu’un test pour l’instant, sur cinq régions (Bourgogne-Franche-Comté, Grand...
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Tabac : les débitants de tabac vont vendre des billets de train

27.06.2019

Commerce organisé, GMS : un nouvel arrêt sur la modalité de recours contre les décisions de la commission départementale d’aménagement commercial

En matière d’ouverture de grandes surfaces l’attribution d’un permis de construire...
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Commerce organisé, GMS : un nouvel arrêt sur la modalité de recours contre les décisions de la commission départementale d’aménagement commercial

13.06.2019

Tabac : la Belgique passe au paquet neutre

La Ministre Belge de la Santé, Maggie De Block, vient de l’annoncer le 17 mai dernier...
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Tabac : la Belgique passe au paquet neutre

03.06.2019

Tabac : Bruxelles pas en accord avec ses voisins

On sait que les achats transfrontaliers en matière de tabac sont très importants....
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Tabac : Bruxelles pas en accord avec ses voisins

30.04.2019

Commerce : attention aux démarches abusives en matière d’accessibilité

Le sujet n’est pas nouveau mais une nouvelle fois nous attirons votre attention sur...
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Commerce : attention aux démarches abusives en matière d’accessibilité

18.04.2019

Un commerçant peut remettre jusqu’à 60 euros en espèces à son client

Le décret cite en référence est venu rendre concret et applicable, à compter du 27/12/2018,...
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Un commerçant peut remettre jusqu’à 60 euros en espèces à son client

22.02.2019

BNC, agent commercial : procédure de surendettement des particuliers inapplicable

Il s'agit notamment des personnes physiques exerçant une activité professionnelle...
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BNC, agent commercial : procédure de surendettement des particuliers inapplicable

24.01.2019

Protocole d’accord 2018-2021 : l’état augmente les buralistes et les subventionne

Les douanes ont signé un arrêté le 04 octobre 2018, publié au journal officiel le...
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Protocole d’accord 2018-2021 : l’état augmente les buralistes et les subventionne

10.01.2019

Tabac : hausse de la commission nette tabac au 1er janvier 2019

Alors que le paquet de Marlboro vient de passer à 8,20 € (soit une hausse de 20 centimes)...
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Tabac : hausse de la commission nette tabac au 1er janvier 2019

20.12.2018

Tabac : loi de finances 2019, vers une interdiction du paiement en espèces des impôts et autres amendes auprès des services fiscaux

Ce n’est pour l’instant qu’un projet de loi mais l’article 63 de la loi de finances...
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Tabac : loi de finances 2019, vers une interdiction du paiement en espèces des impôts et autres amendes auprès des services fiscaux

22.11.2018

Tabac : paquet neutre, au tour de la Belgique !

Avec un objectif de réduction du nombre de fumeurs à moins de 17% de la population,...
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Tabac : paquet neutre, au tour de la Belgique !

08.11.2018

Tabac : institution d’une aide à la transformation des débits de tabac

Nous en avions parlé en début d’année. Dans le cadre du contrat d’avenir, de la hausse...
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Tabac : institution d’une aide à la transformation des débits de tabac

08.11.2018

Boulangerie : fermeture hebdomadaire

À l’heure où l’ouverture du dimanche, notamment pour certaines grandes surfaces,...
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Boulangerie : fermeture hebdomadaire

10.10.2018

Tourisme : transport de voyageurs, caractère inexcusable de la faute

Dans les faits, un passager embarque pour une promenade en mer sur une navette. En...
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Tourisme : transport de voyageurs, caractère inexcusable de la faute

13.09.2018

TABAC : un marché en baisse en volume en hausse en commissions

Selon les services des douanes, sur le mois d’août 2018, le marché du tabac est globalement...
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TABAC : un marché en baisse en volume en hausse en commissions

13.09.2018

Commerce organisé : notion de déséquilibre significatif

Dans cette affaire, de manière presque classique, était visée la grande distribution....
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Commerce organisé : notion de déséquilibre significatif

30.08.2018

TABAC : Corse, vers un alignement des prix sur ceux du continent ?

Actuellement les prix des cigarettes en Corse, pour les résidents et les visiteurs,...
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TABAC : Corse, vers un alignement des prix sur ceux du continent ?

28.06.2018

Commerce organisé : exclusivité territoriale accordée par un concédant

Confirmant une jurisprudence constante, les Juges rappellent ici que le concédant...
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Commerce organisé : exclusivité territoriale accordée par un concédant

28.06.2018

TABAC : protocole d’accord 2018-2021. Focus sur les remises et les aides

Le complément de remise Il est réservé aux débitants dont le montant des livraisons...
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TABAC : protocole d’accord 2018-2021. Focus sur les remises et les aides

31.05.2018

Tabac : les débitants bientôt en charge de la délivrance des cartes grises ?

C’est en tout cas une proposition de la confédération des buralistes, très récemment...
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Tabac : les débitants bientôt en charge de la délivrance des cartes grises ?

31.05.2018

Commerce : le géoblocage au sein de l’Union européenne sera prochainement interdit

Ce règlement européen, qui entrera en vigueur au 3 décembre prochain, vise à permettre...
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Commerce : le géoblocage au sein de l’Union européenne sera prochainement interdit

04.04.2018

Tabac : prime de diversification des activités des buralistes

Objectifs Aider les buralistes à diversifier leurs activités.  Montant Le...
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Tabac : prime de diversification des activités des buralistes

21.03.2018

Tabac : aide à l'activité pour les débitants de tabac

Ces aides financières (indemnité de fin de carrière, prime de diversification, remise...
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Tabac : aide à l'activité pour les débitants de tabac

06.03.2018

Tabac : pas de taxe sur les e-cigarettes ?

Nous avons évoqué ce sujet dans une précédente lettre, notamment par rapport à l’Italie....
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Tabac : pas de taxe sur les e-cigarettes ?

06.03.2018

Commerce : un nouvel exemple de dématérialisation des formalités

Jusqu’à présent effectué par courrier avec accusé de réception, désormais les parcs...
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Commerce : un nouvel exemple de dématérialisation des formalités

21.02.2018

Tourisme : comptabilisation de la marge sur la vente de voyages

Un tour-opérator fabrique et commercialise des voyages sur lesquels il réalise une...
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Tourisme : comptabilisation de la marge sur la vente de voyages

21.02.2018

Commerce : l'obligation pour les nouvelles caisses enregistreuses est effective au 1er janvier 2018

Nous en avons largement fait écho dans les présentes colonnes et auprès de nos clients...
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Commerce : l'obligation pour les nouvelles caisses enregistreuses est effective au 1er janvier 2018

07.02.2018

Tabac : pas de revalorisation de la retraite tabac

Dans un magnifique arrêté du 21 décembre dernier le texte relatif à la RAVGDT (Rente...
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Tabac : pas de revalorisation de la retraite tabac

24.01.2018

Tabac : remise, +0.2%

Dans le cadre du contrat d’avenir 2017/2021 signe entre Christian Eckert, Ministre...
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Tabac : remise, +0.2%

06.12.2017

Tabac : en Italie la distribution des E-Cigarettes pourrait faire l’objet d’un monopole d’Etat

Ce n’est pour l’instant qu’une proposition sénatoriale mais qui semble trouver un...
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Tabac : en Italie la distribution des E-Cigarettes pourrait faire l’objet d’un monopole d’Etat

21.11.2017

Commerce organisé : exclusion d'un associé coopérateur et rupture brutale des relations commerciales

Dans cette affaire une coopérative d'entreprises du secteur routier avait exclu un...
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Commerce organisé : exclusion d'un associé coopérateur et rupture brutale des relations commerciales

08.11.2017

Commerce : une boutique éphémère doit être immatriculée au RCS

Dans la lignée  de nouvelles pratiques économique, un commerçant exploite dans une...
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Commerce : une boutique éphémère doit être immatriculée au RCS

08.11.2017

Tabac : le Gouvernement annonce un plan d’accompagnement pour les buralistes

En premier lieu ce communiqué du Ministre des Comptes Publics confirme la hausse...
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Tabac : le Gouvernement annonce un plan d’accompagnement pour les buralistes

11.10.2017

Tabac : hausse de la fiscalité du tabac, plan d’action du gouvernement

Dans ce communiqué de presse les Ministres Buzyn (Solidarité et Santé) et Darmarin...
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Tabac : hausse de la fiscalité du tabac, plan d’action du gouvernement

26.09.2017

Tabac : pas de revalorisation de la valeur du point RAVGDT !

La fameuse retraite tabac (RAVGDT) est calculée en multipliant le nombre de points...
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Tabac : pas de revalorisation de la valeur du point RAVGDT !

02.08.2017

Commerçants : obligation d’accepter les règlements par chèque ou par carte bancaire, les précisions du fisc

Rappel : les adhérents d’un CGA ou d’une AGA sont soumis à l'obligation d'accepter...
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Commerçants : obligation d’accepter les règlements par chèque ou par carte bancaire, les précisions du fisc

19.07.2017

Tabac Presse : timbres fiscaux dématérialisés

Interpelés par une sénatrice de la Seine-Maritime, le gouvernement vient de préciser...
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Tabac Presse : timbres fiscaux dématérialisés

05.07.2017

Tabac : vers un paquet à 10 € ?

Le candidat Macron l'avait dit : je souhaite passer le paquet de cigarettes à 10...
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Tabac : vers un paquet à 10 € ?

07.06.2017

Commerce : obligations au premier trimestre 2018 en matière de logiciel ou de système de caisse

Nous avons déjà évoqué à plusieurs reprises ce sujet important, en rappelant immédiatement...
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Commerce : obligations au premier trimestre 2018 en matière de logiciel ou de système de caisse

24.05.2017

Tabac : interdiction de vapoter sur certains lieux de travail

Le texte est issu de la loi du 26.01.2016 relative à la modernisation du système...
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Tabac : interdiction de vapoter sur certains lieux de travail

10.05.2017

Tabac - Presse : exonération de CET pour les diffuseurs de presse

A compter des impositions établies au titre de 2017, l’exonération s’appliquera de...
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Tabac - Presse : exonération de CET pour les diffuseurs de presse

12.04.2017

Tabac : les préconisations de la Cour des Comptes

Alors que certains candidats à l'élection présidentielle veulent très fortement augmenter...
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Tabac : les préconisations de la Cour des Comptes

11.04.2017

Démarchage abusif : la conduite à tenir

Le Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer et le Ministère du Logement...
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Démarchage abusif : la conduite à tenir

15.03.2017

Commerce associé, GIE : juridiction compétente

L'objet enjeu du débat résidait ici dans l'attribution de compétence à l'instance...
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Commerce associé, GIE : juridiction compétente

15.03.2017

TABAC : paquets neutres, reprise des paquets non conformes et dédommagement

C’est le Directeur Général de Logista France qui le dit : le processus de récupération...
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TABAC : paquets neutres, reprise des paquets non conformes et dédommagement

31.01.2017

Tabac : un point sur l'affichage dans les linéraires

Alors que les clients et les buralistes n'auront d'autres choix que de s'habituer...
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Tabac : un point sur l'affichage dans les linéraires

17.01.2017

Tabac : une rentrée mouvementée

Le 1er changement et le plus spectaculaire est l'entrée en vigueur du paquet neutre,...
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Tabac : une rentrée mouvementée

21.12.2016

Commerce : date des soldes 2017

Les soldes 2017 se dérouleront : soldes d'hiver : du mercredi 11 janvier au...
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Commerce : date des soldes 2017

08.12.2016

BNC : faute de l'agent commercial

Dans ce dossier deux sociétés avaient résilié unilatéralement le contrat les liant...
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BNC : faute de l'agent commercial

08.12.2016

Entreprises de presse : réduction d'impôt pour les particuliers

Peut-être passée inaperçue, cette réduction d'impôt existe depuis 2015 et concerne...
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Entreprises de presse : réduction d'impôt pour les particuliers

21.11.2016

Nouveau contrat d'avenir dans les Tabacs

Nous en rappelons ici les principales mesures, étant précisé que la date d’entrée...
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Nouveau contrat d'avenir dans les Tabacs

08.11.2016

Débit de tabac : fin de la prime de service public de proximité en 2016

La prime de service public de proximité (PSPP) ne serait pas reconduite en 2017....
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Débit de tabac : fin de la prime de service public de proximité en 2016

26.10.2016

Paquet neutre et directive tabac : le calendrier général

Vendredi 20 mai : entrée en vigueur du volet tabac de la loi Santé et de la transposition...
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Paquet neutre et directive tabac : le calendrier général

11.10.2016

Garagiste : des pièces d'occasion doivent être proposées pour la réparation du véhicule

A partir de janvier 2017, les professionnels de l'automobile devront proposer une...
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Garagiste : des pièces d'occasion doivent être proposées pour la réparation du véhicule

11.10.2016

Tabac presse : rappels de fonctionnement pour les timbres fiscaux dematerialisés

Ne nous trompons pas de débat : même si le fait d'être PVA (Point de Vente Agréé)...
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Tabac presse : rappels de fonctionnement pour les timbres fiscaux dematerialisés

27.09.2016

Tabac : reprise des paquets non-neutres au 1er janvier 2017

Rappelons tout d'abord qu'à compter du 1er janvier prochain (01.01.2017) seuls pourront...
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Tabac : reprise des paquets non-neutres au 1er janvier 2017

14.09.2016

Tabac : une campagne de recensement en cours pour la revente de tabac

Sans entrer dans les détails, rappelons ici que la revente de tabac est strictement...
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Tabac : une campagne de recensement en cours pour la revente de tabac

31.08.2016

Tabac : interdiction de la publicité en faveur du tabac dans une revue d'amateurs de cigares distribuée en kiosque

Les faits : une revue d'amateurs de cigares, à faible tirage et déficitaire, est...
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Tabac : interdiction de la publicité en faveur du tabac dans une revue d'amateurs de cigares distribuée en kiosque

31.07.2016

Tabac : les cigarettes à capsules interdites au 1er janvier 2017 !

Le Ministère de la Santé l'avait déjà annoncé il y a quelques temps (12 avril 2016)...
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Tabac : les cigarettes à capsules interdites au 1er janvier 2017 !

29.07.2016

Presse : indemnité de licenciement spécifique pour un journaliste

En préambule rappelons tout d'abord qu'en droit du travail c'est toujours, entre...
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Presse : indemnité de licenciement spécifique pour un journaliste

27.07.2016

Tabac : quant un État décide de ne pas augmenter les taxes !

Le Conseil Fédéral Suisse a décidé récemment de ne pas augmenter les taxes sur le...
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Tabac : quant un État décide de ne pas augmenter les taxes !

20.07.2016

Optique : pas de taux réduit de TVA

Suite à une question écrite du sénateur des Vosges, M. Daniel GREMILLET, question...
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Optique : pas de taux réduit de TVA

19.07.2016

Nouvelles règles pour le démarchage téléphonique

À ce titre, celles qui pratiquent le démarchage téléphonique à titre habituel seront...
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Nouvelles règles pour le démarchage téléphonique

19.07.2016

Les premières arrivées pour le tabac neutre

C'est en principe à partir du 19 juillet que les buralistes vont recevoir de Logista...
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Les premières arrivées pour le tabac neutre

20.06.2016

Tabac : transposition de la directive européenne sur les produits du tabac

Sans reproduire intégralement ce texte, complété au passage par deux arrêtés du Ministère...
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Tabac : transposition de la directive européenne sur les produits du tabac

11.05.2016

Agent commercial : l'âge de l'agent n'est pas de nature à justifier la fin du contrat

Le fait d'atteindre l'âge de la retraite ne peut justifier à lui seul la rupture...
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Agent commercial : l'âge de l'agent n'est pas de nature à justifier la fin du contrat

16.03.2016

Tourisme : sommes conservées par les compagnies aériennes

Attention, en préalable précisons que le droit fiscal français ne s'est pas encore...
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Tourisme : sommes conservées par les compagnies aériennes

02.03.2016

Tabac : la prise de conscience écologique des fabricants de tabac n’émeut pas les Juges

Rappel (la fameuse loi EVIN DE 1991) : toute forme de publicité ou communication à...
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Tabac : la prise de conscience écologique des fabricants de tabac n’émeut pas les Juges

02.03.2016

Commerce : obligations en matière de caisses enregistreuses et démarchage virulent

Dans le cadre de la loi de Finances 2016 (article 88), une nouvelle obligation est...
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Commerce : obligations en matière de caisses enregistreuses et démarchage virulent

16.02.2016

Distribution : rupture brutale des relations commerciales

Rappelons en amont qu'en cas de rupture brutale de relations commerciales préétablies,...
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Distribution : rupture brutale des relations commerciales

18.12.2015

Taxis parisiens : nouveaux tarifs applicables au 1er mars 2016

Suite à la parution de cet arrêt et à compter du 1er mars prochain, les taxis parisiens...
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Taxis parisiens : nouveaux tarifs applicables au 1er mars 2016

18.12.2015

Boulangerie : qu'est ce que le décret pain ?

Sans en reprendre l'intégralité, rappelons que ce décret prévoit que seuls peuvent...
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Boulangerie : qu'est ce que le décret pain ?

09.12.2015

Du nouveau dans le paysage de la distribution alimentaire française

Un arrêt de la cour d’appel de Versailles du 26 novembre 2015 a, en effet, rejeté...
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Du nouveau dans le paysage de la distribution alimentaire française

12.11.2015

Tabacs : l'associé d'une SNC ne peut en être salarié !

La forme sociale SNC est souvent utilisée dans les TABACS car l’Administration des...
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Tabacs : l'associé d'une SNC ne peut en être salarié !

23.06.2015

Presse : institution d'une réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital des entreprises du secteur

La loi de modernisation du secteur de la presse vient de mettre en place une réduction...
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Presse : institution d'une réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital des entreprises du secteur

08.06.2015

Tabac : en 2014 des volumes en baisse et un CA stable !

En 2014 les ventes globales de Tabac en France ont enregistré une stabilité en valeur...
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Tabac : en 2014 des volumes en baisse et un CA stable !

01.04.2015

Tabac presse : tous les timbres fiscaux désormais en vente sur internet

Le Parlement, sur proposition de Monsieur Christian Eckert, Secrétaire d'Etat au...
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Tabac presse : tous les timbres fiscaux désormais en vente sur internet

27.02.2015

Tabac : interdiction de la vente à distance

A compter de 2015, l'achat de tabac à distance est prohibé (article 1810 du CGI)...
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Tabac : interdiction de la vente à distance

17.02.2015

Coiffure : aides à l'acquisition de matériel ergonomique pour réduire les risques

Les maladies professionnelles liées aux troubles musculo-squelettiques (TMS) sont...
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Coiffure : aides à l'acquisition de matériel ergonomique pour réduire les risques

21.01.2015

Dates des soldes d'hiver 2015

Cette année elles débuteront, sauf exception, le mercredi 7 janvier 2015 à 8 heures...
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Dates des soldes d'hiver 2015

25.11.2014

Tabac : RAVGDT, rappel de la valeur actuelle du point

Le régime d'allocations viagères des gérants de débits de tabacs (RAVGDT) permet...
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Tabac : RAVGDT, rappel de la valeur actuelle du point

20.10.2014

Tabac : une nouvelle réglementation douanière pour les achats transfrontaliers

Une circulaire "franco-francaise ", en date du 3 septembre dernier, est venue abaisser...
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Tabac : une nouvelle réglementation douanière pour les achats transfrontaliers

23.09.2014

Suppression des soldes flottants et augmentation de la durée des périodes fixes de soldes

Nous évoquions encore récemment le sujet dans une lettre. De par la nouvelle Loi...
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Suppression des soldes flottants et augmentation de la durée des périodes fixes de soldes

09.09.2014

Presse : vers une hausse des commissions

Nous évoquons régulièrement dans nos colonnes la diminution du CA presse chez nos...
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Presse : vers une hausse des commissions

09.09.2014

CHR / débitant de Tabac : rappel des principales mesures du 3ème contrat d’avenir

Le 3ème contrat d’avenir porte sur la période 2012-2016. Rémunération nette tabac Sur...
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CHR / débitant de Tabac : rappel des principales mesures du 3ème contrat d’avenir

09.07.2014

Presse : un nombre de distributeurs en baisse

Le nombre de distributeur de presse, à l’instar des tabacs-presse, est en forte baisse...
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Presse : un nombre de distributeurs en baisse