Protocole d’accord 2018-2021 : l’état augmente les buralistes et les subventionne
Les douanes ont signé un arrêté le 04 octobre 2018, publié au journal officiel le 11 octobre, qui regroupe les trois hausses de 0.1 point par an de la remise tabac prévues jusqu’en 2021 en une seule augmentation de 0.3 point applicable au 1er janvier 2019. Par ailleurs, le gouvernement a signé le 17 octobre 2018 un décret, publié le lendemain au Journal officiel, établissant « une aide à la transformation des débits de tabac », ainsi qu’une subvention directe à la Confédération des buralistes.
Evolution des aides jusqu’à la fin 2021.
À la suite de la signature le 2 février 2018 d'un protocole d'accord 2018-2021, qui a modifié le contrat d'avenir 2017-2021, différents décrets et arrêtés ont été publiés au JO en 2018.
Les taux de remise en tabac
Taux au 1er janvier de chaque année.
Pour la Corse, le taux brut de remise tabac passe en 2019 de 12.86% à 13.253%.
