Tabac : aide à l'activité pour les débitants de tabac
Ces aides financières (indemnité de fin de carrière, prime de diversification, remise compensatrice) sont réservées aux débits de tabac en difficulté, notamment les frontaliers.
Sont éligibles les débitants de tabac situés dans les départements dont le montant annuel des livraisons de tabac manufacturés est inférieur en 2017 d'au moins 5% à celui de 2012. Cette liste des départements concernés vient donc d'être publiée. Nous la reproduisons ci-après :
| Départements dont le montant annuel des livraisons de tabacs manufacturés est inférieur en 2017 d'au moins 5% à celui de 2012 (départements en difficulté au titre de l'année 2018) |
| 02 |
Aisne |
| 08 |
Ardennes |
| 10 |
Aube |
| 51 |
Marne |
| 52 |
Haute-Marne |
| 55 |
Meuse |
| 57 |
Moselle |
| 59 |
Nord |
| 67 |
Bas-Rhin |
| 68 |
Haut-Rhin |
| 80 |
Somme |
| 88 |
Vosges |
Sources : arrêté du 28.02.2018, CGI article 568.
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